Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

Nationale

Circulaire FPI

 

2025-122512 - Taxe d’archéologie préventive (ex-RAP) : MAJ taux de la redevance et valeurs forfaitaires 2026
2025-122512 - Taxe d’aménagement (TA) MAJ Valeurs forfaitaires actualisées pour 2026
2025-122512 - Obligations en cas de recours au travail détaché MAJ arrêté du 22.12.2025 (plafond mensuel de sécurité sociale)
2025-122512 - Délais légaux de paiement interentreprises MAJ : taux d’intérêt légal 2026 (S1)
2025-122512 - Notion de zones tendues Zonage ABC et zonage TLV : MAJ
2025-102510 - La médiation de la consommation : Convention FPI – MEDIMMOCONSO 2024-2027 - Adhésion simplifiée en ligne
2025-102510 - Adaptation et dérogations aux règles du PLU - MAJ Précisions jurisprudentielles
2025-092509 - Taxe d’aménagement (TA) - MAJ JP : Cumul de la PAC et de la TA majorée
2025-092509 - Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC/PFAC) : MAJ JP
2025-092509 - Le diagnostic structurel
2025-092509 - Le délai de validité du permis de construire (PC) - MAJ Jurisprudences sur le constat de caducité
2025-092509 - Imposition des plus-values immobilières - MAJ Réhabilitation lourde et réalisation de logements sociaux
2025-092509 - Loi de finances 2025 : Donations de sommes d’argent
2025-082508 - Loc’Avantages : RI en faveur de l’investissement locatif intermédiaire/social/très social/intermédiation locative
2025-062606 - Délais de conservation des archives
2025-042504 - PTZ pour l’achat d’un logement neuf : MAJ LF 2025 : Elargissement du PTZ
2025-022502 - Prêt locatif social (PLS) MAJ Plafonds de loyers pour 2025 et taux du Livret A
2025-022502 - Le dispositif Denormandie en faveur de la rénovation des coeurs de ville MAJ : Plafonds de loyers et ressources 2025
2025-022502 - Dispositif Pinel : MAJ Plafonds ressources et loyers 2025
2025-012501 - Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier et notification du contrat de réservation (Art.L.271-1 du CCH – délai « SRU ») - MàJ JP Computation du délai de 10 jours
2025-012501 - Réglementation retrait-gonflement-argiles (RGA) – Etudes de sols géotechniques et construction de maisons individuelles MAJ décret du 03.12.2024 (Encadrement et contrôle de l’expertise)
2025-012501 - Fiscalité dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) : taux réduit de TVA (5,5%), Pinel +, LLI, PVI et PTZ MAJ plafonds de ressources et de prix de vente 2025
2025-012501 - Prêt de location-accession sociale (PSLA) MAJ : Plafonds 2025
2025-012501 - Obligations en cas de recours au travail détaché MAJ arrêté du 19.12.2024 (plafond mensuel de sécurité sociale)
2025-012501 - Taxe d’archéologie préventive (ex-RAP) : MAJ taux de la redevance et valeurs forfaitaires 2025
2024-112411 - Vente d’immeuble à rénover (VIR) - MAJ JP : assurances et responsabilités
2024-102410 - Destinations et sous-destinations
2024-102410 - Régime de l’autorisation environnementale - MAJ Modification des textes « Industrie verte »
2024-092409 - Les organismes fonciers solidaires (OFS) - MAJ Loi 3 DS et décret d’application
2024-092409 - Le Bail Réel Solidaire (BRS)
2024-072407 - Les avantages fiscaux en faveur du LLI (TVA à 10% et créance d’IS1) MAJ LF 2024 et textes de mise en oeuvre
2024-072407 - Transparence de la vie publique – Loi SAPIN2 Obligations des représentants d’intérêts (RI) MAJ Extension du répertoire des représentants d’intérêts et actualisation des lignes directrices HATPV
2024-072407 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) en immobilier MAJ 2024 
2024-062406 - Taux réduit d’IS en cas de cessions de biens immobiliers destinés à du logement (art.210F CGI) : MAJ LF 2024 et décret du 30 mai 2024
2024-042404 - VEFI/VEFA de logements prêts à finir/décorer MAJ JP éléments d’équipement installés sur l’existant
2024-022402 - Lutte contre le travail dissimulé - MAJ décret du 15.02.2024 (durée validité carte BTP)
2024-012401- Friches : définition, outils, recensement et financement (préemption, dérogations, certificat de projet, Fonds vert)
2023-102310 - Le paiement du prix de vente en VEFA - MAJ JP
2023-092309 - Des différents régimes d’abattages d’arbres
2023-082308 - L’état des risques et pollutions MAJ : nouvelle liste de communes exposées au recul du trait de côte et obligation de débroussaillement
2023-012301 - Locaux à vélos dans les immeubles neufs Evolution des règles au 3 janvier 2023
2023-012301 - Diagnostic de performance énergétique (DPE) MAJ : Précisions sur l’établissement et les mentions
2023-012301 - L’obligation de réaliser des places de stationnement dédiées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)
2023-012301 - Dimensions des places de stationnement
2023-012301 - Le carnet d’information du logement (CIL)
2023-012301 - Dispositif Bloctel et encadrement du démarchage téléphonique - MAJ Consentement préalable et démarchage le week-end
2022-072207 - Isolation thermique par l’extérieur (ITE) : dérogations au PLU et droit de surplomb
2022-032203 - Publicités/annonces immobilières : mentions obligatoires ou interdites
2022-022202 - Renforcement du tri des déchets de construction et de démolition (« 7-8 flux »)
2022-012201 - La dématérialisation en promotion immobilière : AG de copropriété, procuration authentique, … MAJ Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
2022-012201 - Dispositif Censi-Bouvard - MAJ LF 2022 : prorogation d’un an du dispositif
2022-012201 - Détecteur de fumée (DAAF) : MAJ Nouvelle codification du CCH
2021-122112 - La notice d’information précontractuelle du code de la Consommation : une notice distincte et préalable à la signature du contrat de réservation
2021-122112 - Sous-traitance de travaux : MAJ JP
2021-122112 - Certificat d’urbanisme – MAJ Jurisprudence
2021-072107 - Evolutions du « diagnostic déchets »
2021-052105 - La retenue de garantie et les garanties financières de bonne fin de travaux du maître d'ouvrage
2021-042104 - Obligation d’installation de compteurs : Précisions
2021-042104 - La fibre optique dans les immeubles neufs MAJ zones fibrées
2021-042104 - Garanties de paiement des entreprises MAJ JP
2021-042104 -Obligations issues de la Loi Hoguet (carte T) - Complément : Caducité et renouvellement des anciennes cartes
2021-032103 - Les intempéries dans les contrats
2021-032103 - Encadrement des promesses de longue durée (+ de 18 mois)
2021-022102 - Sursis à statuer : MAJ Jurisprudence
2021-022102 - Plan locaux d’urbanisme (PLU) : Contenu, compétence, procédure et contentieux MAJ report transfert compétence du PLU, précisions jurisprudentielles sur l'annulation d'un PLU sur les PC
2021-022102 - Accessibilité des logements collectifs neufs (PMR) : rappels  location des logements et des places de stationnement
2020-072007 - Etat des nuisances sonores et aériennes PEB
2020-022002 - Travaux réalisés à proximité de réseaux (DT-DICT) MAJ 2020
2020-012001 - Publication de l’ordonnance de réécriture des règles de construction du CCH (« Essoc II »)
2019-121912 - Le contrat de réservation ou contrat préliminaire de VEFA
2019-111911 - Le régime de la garantie financière d’achèvement (GFA) en VEFA : MAJ Loi ELAN
2019-091909 - Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA)
2019-091909 - Le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)
2019-081908 - La convention de contractant général
2019-081908 - Le contrat de promotion immobilière - CPI
2019-081908 - Protection du patrimoine historique : avis ABF et projets situés dans le périmètre des abords d’un MH, site patrimonial remarquable (SPR), site inscrit … ‐ MAJ du décret d’application de la Loi ELAN
2019-061906 - Traitement et protection des données personnelles (RGPD) : nouvelle sanction
2019-051905 - Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier et notification du contrat de réservation (Art.L.271‐1 du CCH – délai « SRU »)
2019-051905 - Le nouveau « permis d’expérimenter »
2019-051905 - Le risque de démolition d'une construction - Mise à jour jurisprudence
2019-041904 - Permis de construire : achèvement des travaux soumis à PC
2019-031903 - Les clauses limitatives de responsabilité
2019-021902 - La Grande Opération d’Urbanisme (GOU)
2019-021902 - Projet Partenarial d’Aménagement (PPA)
2018-111811 - Réforme de la prescription pénale : Rappel des délits applicables en promotion immobilière
2018-101810 - Servitudes d’urbanisme, d’utilité publique, code civil compléments et mise a jour jurisprudentielle
2018-041804 - Code Civil : réforme du droit des contrats et des obligations
2018-021802 - Logement intermédiaire : définition
2017-061706 - La propriété intellectuelle de l'architecte
2017-061706 - loi biodiversité : compensation des atteintes à la biodiversité
2017-011701 - Loi Patrimoine : réforme de l'archéologie préventive - MAJ : précisions sur le contenu des offres de fouille
2016-051605 - Actualités et rappels sur les attestations d'assurance-construction obligatoires
2015-031503 - La procédure intégrée pour le logement l'ordonnance « PIL »