02 juillet 2021

Nationale

Circulaire FPI

Les Circulaires FPI en ligne sur le site

2021-07

2107 - Le paiement du prix de vente en VEFA

2021-07

2107 - Les avantages fiscaux en faveur du logement locatif intermédiaire institutionnel (TVA, TFPB, …) : Précisions sur le calcul du quota logements (LLS/LLI)

2021-07

2107 - Evolutions du « diagnostic déchets »

2021-06

2106 - Délais légaux de paiement interentreprises : MAJ du taux d’intérêt légal 2021 (S2)

2021-06

2106 - Règles de construction et d’urbanisme relatives au stationnement des vélos et des voitures (installation des IRVE) : Complément

2021-06

2106 - Nouveau régime du diagnostic de performance énergétique (DPE) : calendrier des modifications

2021-06

2106 - Dispositif Pinel : Précisions (recentrage, plafonds de ressources, remise en cause avantage fiscal, report délai achèvement…)

2021-06

2106 - Dématérialisation en promotion immobilière : AG de copropriété, procuration authentique....MAJ Loi sortie de crise sanitaire

2021-05

2105 - Le délai de validité du permis de construire

2021-05

2105 - La retenue de garantie et les garanties financières de bonne fin de travaux du maître d'ouvrage

2021-05

2105 -Dispositif Denormandie en faveur de la rénovation des cœurs de ville- MAJ Plafonds 2021

2021-04

2104 - Le bail réel et solidaire (BRS) : outil d'accession/location sociale : compléments

2021-04

2104 - Obligation d’installation de compteurs : Précisions

2021-04

2104 - La fibre optique dans les immeubles neufs MAJ zones fibrées

2021-04

2104 - Dispositif Cosse "Louer Mieux" "Louer abordable" MAJ Plafonds 2021

2021-04

2104 - Garanties de paiement des entreprises MAJ JP

2021-04

2104 - Les organismes fonciers solidaires (OFS) : acteurs de l'accession/location sociale MAJ LF2021

2021-04

2104 -Obligations issues de la Loi Hoguet (carte T) - Complément : Caducité et renouvellement des anciennes cartes

2021-03

2103 - Les intempéries dans les contrats

2021-03

2103 - L’urbanisme commercial (AEC) MAJ réglementaire et jurisprudentielle

2021-03

2103 - Encadrement des promesses de longue durée (+ de 18 mois)

2021-03

2103 - Réglementation retrait gonflement argiles (RGA) Etudes de sols géotechniques et contruction de MI

2021-03

2103 - Taux réduit de TVA (TVA à 5.5%) dans les zones ANRU et les QPV Complément LF2021/Autres avantages fiscaux

2021-02

2102 - Taux réduit d’IS en cas de cessions de biens immobiliers destinés à du logement (Art.210F CGI) - MAJ LF21 et décret d'application

2021-02

2102 - Sous-traitance des marchés privés de travaux

2021-02

2102 - Certificat d'urbanisme : Mise à jour jurisprudence

2021-02

2102 - Sursis à statuer : MAJ Jurisprudence

2021-02

2102 - Plan locaux d’urbanisme (PLU) : Contenu, compétence, procédure et contentieux MAJ report transfert compétence du PLU, précisions jurisprudentielles sur l'annulation d'un PLU sur les PC

2021-02

2102 - Offres, affichages et publicités immobilières : mentions obligatoires ou interdites

2021-02

2102 - Permis de construire : décision, prescription, affichage Actualité jurisprudentielle

2021-02

2102 - Accessibilité des logements collectifs neufs (PMR) : rappels  location des logements et des places de stationnement

2021-01

2101 - Taxe d’aménagement (TA), versement pour sous-densité (VSD), redevance d’archéologie préventive (RAP) et participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC / ex–PRE) : MAJ valeurs forfaitaires 2020 et LF2021

2021-01

2101 - Commercialisation : Obligations issues de la Loi Hoguet - détention de la carte T MAJ formation continue obligatoire sur la non-discrimination à l'accès au logement

2021-01

2101 - Lutte contre le travail dissimulé - MAJ LFSS 2021 : Interconnexion des données collectées et restriction de la modulation des sanctions

2021-01

2101 - Imposition des plus-values immobilières - MAJ LF 2021 : modification des abattements applicables (logements sociaux, zones tendues v/GOU ou ORT)

2020-12

2012 - Transparence de la vie publique – Loi SAPIN2 Obligations des représentants d’intérêt auprès de la HATVP

2020-12

2012 - Délais légaux de paiement interentreprises : MAJ du taux d’intérêt légal 2020 (S2)

2020-11

2011 - Prêt de location-accession sociale (PSLA) - MAJ extension et encadrement

2020-11

2011 - Prêt locatif social (PLS) - MAJ Modification dossier demande de prêt

2020-10

2010 - Dispositif CENSI‐BOUVARD - MAJ Bofip délais covid et LF 2020

2020-07

2007 - Etat des nuisances sonores et aériennes PEB

2020-07

2007 Dispositif Bloctel et encadrement du démarchage téléphonique

2020-06

2006 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) : les obligations des professionnels de l’immobilier - MAJ Nouvelle transposition Dt européen

2020-05

2005 - La médiation de la consommation : Convention FPI – MEDIMMOCONSO 2019‐2021

2020-02

2002 - Travaux réalisés à proximité de réseaux (DT-DICT) MAJ 2020

2020-02

2002 - Assouplissement des règles d'urbanisme et dérogations aux dispositions du PLU

2020-02

2002 - Permis de construire : traitement des recours contre les permis (PC) MAJ décret 2019 et JP

2020-01

2001 - Publication de l’ordonnance de réécriture des règles de construction du CCH (« Essoc II »)

2019-12

1912 - Le contrat de réservation ou contrat préliminaire de VEFA

2019-11

1911 - Délais de conservation des archives

2019-11

1911 - Le régime de la garantie financière d’achèvement (GFA) en VEFA : MAJ Loi ELAN

2019-11

1911 - VEFI / VEFA de logements prêts à finir/décorer

2019-09

1909 - Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA)

2019-09

1909 - Le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)

2019-08

1908 - La convention de contractant général

2019-08

1908 - Le contrat de promotion immobilière - CPI

2019-08

1908 - Protection du patrimoine historique : avis ABF et projets situés dans le périmètre des abords d’un MH, site patrimonial remarquable (SPR), site inscrit … ‐ MAJ du décret d’application de la Loi ELAN

2019-06

1906 - Traitement et protection des données personnelles (RGPD) : nouvelle sanction

2019-05

1905 - Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier et notification du contrat de réservation (Art.L.271‐1 du CCH – délai « SRU »)

2019-05

1905 - Le nouveau « permis d’expérimenter »

2019-05

1905 - Le risque de démolition d'une construction - Mise à jour jurisprudence

2019-04

1904 - Permis de construire : achèvement des travaux soumis à PC

2019-03

1903 - Les clauses limitatives de responsabilité

2019-02

1902 - La Grande Opération d’Urbanisme (GOU)

2019-02

1902 - Permis de construire : le refus de PC - Actualité législative et jurisprudentielle

2019-02

1902 - Projet Partenarial d’Aménagement (PPA)

2019-01

1901 - Les procédures de concertation préalable - Obligatoire et facultative issues du code de l’urbanisme et concertation environnementale – MAJ ELAN

2018-12

1812 - Régime du lotissement ‐ MAJ Loi ELAN

2018-11

1811 - Réforme de la prescription pénale : Rappel des délits applicables en promotion immobilière

2018-10

1810 - Servitudes d’urbanisme, d’utilité publique, code civil compléments et mise a jour jurisprudentielle

2018-02

1802 - Logement intermédiaire : définition

2017-05

1706 - loi biodiversité: compensation des atteintes à la biodiversité

2015-03

1503 - La procédure intégrée pour le logement l'ordonnance « PIL »