05 avril 2024

Nationale

Circulaire FPI

Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

2024-04

2404 - Vente d’immeuble à rénover (VIR) - Notions

2024-04

2404 - VEFI/VEFA de logements prêts à finir/décorer MAJ JP éléments d’équipement installés sur l’existant

2024-03

2403 - Dispositif Pinel : MAJ plafonds de ressources et de loyers

2024-03

2403 - Le dispositif Denormandie en faveur de la rénovation des cœurs de ville MAJ : LF et plafonds de ressources et de loyers 2024

2024-03

2403 - Obligations en cas de recours au travail détaché - MAJ arrêté du 21.02.2024 (modèle de document d’information)

2024-02

2402 - Le Bail Réel Solidaire (BRS)

2024-02

2402 - Réglementation retrait-gonflement-argiles (RGA) – Etudes de sols géotechniques et construction de maisons individuelles - MAJ décret du 05.02.2024

2024-02

2402 - Lutte contre le travail dissimulé - MAJ décret du 15.02.2024 (durée validité carte BTP)

2024-01

2401 - Dérogations au règlement du PLU - MAJ Publication du décret définissant la notion de friche

2024-01

2401- Friches : définition, outils, recensement et financement (préemption, dérogations, certificat de projet, Fonds vert)

2024-01

2401 - Prêt de location-accession sociale (PSLA) - MAJ : Plafonds 2024

2024-01

2401 - Prêt locatif social (PLS) - MAJ Plafonds de ressources pour 2024

2024-01

2401 - Délais légaux de paiement interentreprises MAJ : taux d’intérêt légal 2024 (S1) et taux de refi Renforcement du « name and shame »

2023-10

2310 - Les avantages fiscaux en faveur du LLI (TVA, crédit d’impôt, …) MAJ Décret du 06.09.2021, LF2022 et plafonds 2023

2023-10

2310 - Le paiement du prix de vente en VEFA - MAJ JP

2023-09

2309 - Des différents régimes d’abattages d’arbres

2023-08

2308 - L’état des risques et pollutions MAJ : nouvelle liste de communes exposées au recul du trait de côte et obligation de débroussaillement

2023-08

2308 - Imposition des plus-values immobilières MAJ Bofip été 2023 : précisions sur les exonérations en cas de réalisation de logements sociaux, ou situés en ORT/GOU

2023-05

2305 - Zones ANRU et quartiers prioritaires de la ville (QPV) : TVA au taux réduit (5,5%) et autres avantages fiscaux MAJ Plafonds ressources/prix de vente pour 2023

2023-03

2303 - Taxe d’aménagement (TA) : MAJ exonérations

2023-01

2301 - Locaux à vélos dans les immeubles neufs Evolution des règles au 3 janvier 2023

2023-01

2301 - Diagnostic de performance énergétique (DPE) MAJ : Précisions sur l’établissement et les mentions

2023-01

2301 - L’obligation de réaliser des places de stationnement dédiées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)

2023-01

2301 - Dimensions des places de stationnement

2023-01

2301 - Le carnet d’information du logement (CIL)

2023-01

2301 - Taxe d’archéologie préventive (ex-RAP) : MAJ valeurs forfaitaires 2023

2023-01

2301 - Dispositif Bloctel et encadrement du démarchage téléphonique - MAJ Consentement préalable et démarchage le week-end

2022-08

2208 - Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC / ex–PRE)

2022-07

2207 - Isolation thermique par l’extérieur (ITE) : dérogations au PLU et droit de surplomb

2022-03

2203 - Publicités/annonces immobilières : mentions obligatoires ou interdites

2022-02

2202 - Renforcement du tri des déchets de construction et de démolition (« 7-8 flux »)

2022-01

2201 - La dématérialisation en promotion immobilière : AG de copropriété, procuration authentique, … MAJ Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

2022-01

2201 - La médiation de la consommation : Convention FPI – MEDIMMOCONSO 2022-2024 - MAJ Processus d’adhésion en ligne

2022-01

2201- Taux réduit d’IS en cas de cessions de biens immobiliers destinés à du logement (art.210F CGI) - MAJ LF 2022 Prorogation d’un an

2022-01

2201 - Dispositif Censi-Bouvard - MAJ LF 2022 : prorogation d’un an du dispositif

2022-01

2201 - Détecteur de fumée (DAAF) : MAJ Nouvelle codification du CCH

2021-12

2112 - La notice d’information précontractuelle du code de la Consommation : une notice distincte et préalable à la signature du contrat de réservation

2021-12

2112 - Sous-traitance de travaux : MAJ JP

2021-12

2112 - Certificat d’urbanisme – MAJ Jurisprudence

2021-07

2107 - Evolutions du « diagnostic déchets »

2021-05

2105 - Le délai de validité du permis de construire

2021-05

2105 - La retenue de garantie et les garanties financières de bonne fin de travaux du maître d'ouvrage

2021-04

2104 - Obligation d’installation de compteurs : Précisions

2021-04

2104 - La fibre optique dans les immeubles neufs MAJ zones fibrées

2021-04

2104 - Dispositif Cosse "Louer Mieux" "Louer abordable" MAJ Plafonds 2021

2021-04

2104 - Garanties de paiement des entreprises MAJ JP

2021-04

2104 -Obligations issues de la Loi Hoguet (carte T) - Complément : Caducité et renouvellement des anciennes cartes

2021-03

2103 - Les organismes fonciers solidaires (OFS) acteurs de l’accession / location sociale MAJ LF2021

2021-03

2103 - Les intempéries dans les contrats

2021-03

2103 - L’urbanisme commercial (AEC) MAJ réglementaire et jurisprudentielle

2021-03

2103 - Encadrement des promesses de longue durée (+ de 18 mois)

2021-02

2102 - Sursis à statuer : MAJ Jurisprudence

2021-02

2102 - Plan locaux d’urbanisme (PLU) : Contenu, compétence, procédure et contentieux MAJ report transfert compétence du PLU, précisions jurisprudentielles sur l'annulation d'un PLU sur les PC

2021-02

2102 - Permis de construire : décision, prescription, affichage Actualité jurisprudentielle

2021-02

2102 - Accessibilité des logements collectifs neufs (PMR) : rappels  location des logements et des places de stationnement

2020-12

2012 - Transparence de la vie publique – Loi SAPIN2 Obligations des représentants d’intérêt auprès de la HATVP

2020-07

2007 - Etat des nuisances sonores et aériennes PEB

2020-06

2006 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) : les obligations des professionnels de l’immobilier - MAJ Nouvelle transposition Dt européen

2020-02

2002 - Travaux réalisés à proximité de réseaux (DT-DICT) MAJ 2020

2020-02

2002 - Permis de construire : traitement des recours contre les permis (PC) MAJ décret 2019 et JP

2020-01

2001 - Publication de l’ordonnance de réécriture des règles de construction du CCH (« Essoc II »)

2019-12

1912 - Le contrat de réservation ou contrat préliminaire de VEFA

2019-11

1911 - Délais de conservation des archives

2019-11

1911 - Le régime de la garantie financière d’achèvement (GFA) en VEFA : MAJ Loi ELAN

2019-09

1909 - Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA)

2019-09

1909 - Le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)

2019-08

1908 - La convention de contractant général

2019-08

1908 - Le contrat de promotion immobilière - CPI

2019-08

1908 - Protection du patrimoine historique : avis ABF et projets situés dans le périmètre des abords d’un MH, site patrimonial remarquable (SPR), site inscrit … ‐ MAJ du décret d’application de la Loi ELAN

2019-06

1906 - Traitement et protection des données personnelles (RGPD) : nouvelle sanction

2019-05

1905 - Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier et notification du contrat de réservation (Art.L.271‐1 du CCH – délai « SRU »)

2019-05

1905 - Le nouveau « permis d’expérimenter »

2019-05

1905 - Le risque de démolition d'une construction - Mise à jour jurisprudence

2019-04

1904 - Permis de construire : achèvement des travaux soumis à PC

2019-03

1903 - Les clauses limitatives de responsabilité

2019-02

1902 - La Grande Opération d’Urbanisme (GOU)

2019-02

1902 - Permis de construire : le refus de PC - Actualité législative et jurisprudentielle

2019-02

1902 - Projet Partenarial d’Aménagement (PPA)

2019-01

1901 - Les procédures de concertation préalable - Obligatoire et facultative issues du code de l’urbanisme et concertation environnementale – MAJ ELAN

2018-12

1812 - Régime du lotissement ‐ MAJ Loi ELAN

2018-11

1811 - Réforme de la prescription pénale : Rappel des délits applicables en promotion immobilière

2018-10

1810 - Servitudes d’urbanisme, d’utilité publique, code civil compléments et mise a jour jurisprudentielle

2018-04

1804 - Code Civil : réforme du droit des contrats et des obligations

2018-02

1802 - Logement intermédiaire : définition

2017-06

1706 - La propriété intellectuelle de l'architecte

2017-06

1706 - loi biodiversité : compensation des atteintes à la biodiversité

2017-01

1701 - Loi Patrimoine : réforme de l'archéologie préventive - MAJ : précisions sur le contenu des offres de fouille

2016-05

1605 - Actualités et rappels sur les attestations d'assurance-construction obligatoires

2015-03

1503 - La procédure intégrée pour le logement l'ordonnance « PIL »