2407 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) en immobilier MAJ 2024 « Paquet Anti-blanchiment », liste GAFI, déclaration de soupçon …

Plusieurs « outils » (liste GAFI, déclaration de soupçon) ont été actualisés en juin 2024. Auparavant, plusieurs textes sont parus tant au niveau national (arrêté « PPE » en 2023) qu’européen (Paquet Anti-blanchiment, JOUE 19.06.2024) qui renforcent la réglementation LCB /FT, en complément du contrôle du gel des avoirs en vigueur depuis 2021.

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