2410 - Régime de l’autorisation environnementale - MAJ Modification des textes « Industrie verte »

Poursuivant un objectif de simplification et d’accélération des procédures, la Loi Industrie verte du 23 octobre 2023 modifie substantiellement l’instruction et la délivrance des autorisations environnementales (AE).

Lire la suite (Réservé aux adhérents)