Articles

2022-05-25

Nationale

La fédération

Gouvernance de la FPI

Les instances nationales de la FPI reflètent la diversité de ses adhérents, notamment, un organe décisionnel qui associe des représentants des régions et les principaux adhé

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2022-05-25

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 25 mai 2022

La newsletter de la FPI France.

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2022-05-25

Nationale

Promotion immobilière

FIL D'ACTUALITE : Est-il possible de prévoir dans les contrats relevant du régime de la VEFA du secteur protégé du logement des clauses de révision du prix de vente ?

Oui cependant il convient de distinguer les contrats en cours (VEFA déjà actées) des contrats à venir.

 

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2022-05-25

Nationale

Fiscalité

FIL D'ACTUALITE : Où en est-on dans l’évolution du régime de TVA sur marge ?

Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait saisi la CJUE d’une question préjudicielle concernant le régime de la TVA sur marge dans le cadre d’une opération d’

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2022-05-25

Nationale

Fiscalité

FIL D'ACTUALITE : Quels sont les critères à respecter pour bénéficier du Pinel + ? Les plafonds de loyer actualisés sont-ils parus ?

Vous êtes nombreux à nous solliciter sur le dispositif Pinel + et ses conditions d’octroi (QPV, critères de performance énergétique, ….).

 

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2022-05-20

Nationale

Construction

FIL D'ACTUALITE : La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre imposant au maitre de l’ouvrage consommateur une conciliation préalable à toute procédure judiciaire est-elle présumée abusive ?

Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (

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2022-05-20

Nationale

Construction

FIL D'ACTUALITE : Assurance des architectes : quand les conditions de garantie constituent une clause d’exclusion

Dans une décision rendue en avril dernier, la Cour de cassation a jugé que la clause qui prive l'architecte assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances par

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2022-05-20

Nationale

Construction

FIL D'ACTUALITE : Défaut de garantie de l’architecte qui a omis de déclarer un chantier et responsabilité délictuelle de l’assureur à l’égard du maître d’ouvrage : ce dernier doit le plaider devant le juge, qui ne peut soulever ce moyen de lui-même

Voici ce que dit en substance la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 mai dernier.

 

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2022-05-20

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 20 mai 2022

La newsletter de la FPI France.

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