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Indices et index de l'immobilier

Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

Note FPI INFOS - Ce qui va changer en 2026 et après

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FPI INFOS du 23 janvier 2026

La newsletter de la FPI France.

2601 - Recours contre un PC : le délai de recours, l’obligation de notification et le délai de retrait MAJ : publication de la loi de simplification dite « Huwart »

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a modifié les règles applicables aux délais de recours contre les autorisations d’urbanisme.

2601 - Le refus de permis de construire : Actualité jurisprudentielle et législative

Qu’il intervienne de manière tacite ou expresse, le refus de permis de construire doit être motivé. A défaut, il peut être constesté devant le juge administratif.

2601 - Règles d’actualisation des plafonds (ressources, loyers ou prix de vente des dispositifs fiscaux ou financiers)

Chaque année, les plafonds de ressources, de loyers ou de prix de vente retenus pour différents dispositifs fiscaux ou financiers, en location ou accession, font l’objet d’actualisation.

Lutte contre le travail dissimulé : le décret du 26 décembre 2025 a-t-il un impact sur la solidarité financière des dettes sociales du promoteur maître d’ouvrage ?

La solidarité financière des dettes sociales du promoteur maître d’ouvrage au titre de la lutte contre le travail dissimulé n’est pas nouvelle.

L’arrêté relatif aux plafonds de prix de vente PSLA, qui servent par ailleurs de plafonds de prix de vente dans les QPV, est-il paru ? Qu’en est-il des autres plafonds ?

Non, sa publication est annoncée en mars prochain. D’ici là, il convient d’appliquer les plafonds de prix de vente actualisés selon l’indice du coût de la construction.