Articles | FPI France

FPI INFOS du 29 novembre 2024

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS : Projet de loi DADUE

La présente note a pour objet de présenter, à date, les dispositions intéressant la promotion immobilière contenues dans les articles 26 et 27 du projet de loi portant diverses dispositions d’adapt

Promotion immobilière, sociétés de projet et taxe sur les salaires : rappels

Comme chaque année, les sociétés partiellement soumises à la TVA doivent se poser la question de leur assujettissement à la taxe sur les salaires avant l’échéance du 31 janv

FPI INFOS du 22 novembre 2024

La newsletter de la FPI France.

Publication de l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale

Pour rappel, la procédure d’autorisation environnementale modifiée par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte est entrée en vigueur pour les dossiers dé

Publication du décret d’application de l’article 40 de la loi APER relatif à l’obligation d’équiper les parcs de stationnement extérieurs d’ombrières photovoltaïques

Le décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 (JO 15