Articles | FPI France

2020-06-05

Nationale

•

COVID-19

L’impact de la crise sanitaire sur la livraison des immeubles neufs

La livraison des immeubles vendus en VEFA a été impactée par la crise sanitaire qui a ralenti voire empêché l’activité, les déplacements et les rassemblements de personnes.

2020-06-05

Nationale

•

Fiche Covid-19

Le coronavirus : un changement de circonstances imprévisible ?

Depuis la réforme du droit des contrats opé

2020-06-05

Nationale

•

Fiche Covid-19

L’impact de la crise sanitaire sur le régime de la VEFA

La crise

2020-06-05

Nationale

•

Fiche Covid-19

Le coronavirus Covid-19 : un cas de force majeure ?

La force majeure dans les marchés publics

2020-06-05

Nationale

•

Circulaire FPI

2006 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) : les obligations des professionnels de l’immobilier - MAJ Nouvelle transposition droit européen

En vigueur depuis le 14.02.2020 pour la plupart de ses dispositions, l’ordonnance du 12.02.2020 et ses décrets d’application (décret 2020-118 et décret 2020-119) parus en février dernier modifient

2020-05-29

Nationale

•

COVID-19

L’impact de la crise sanitaire sur le déroulement des chantiers

La crise sanitaire et son impact sur l’activité et les déplacements des personnes ont conduit le législateur à adapter le droit pendant la période de confinement, mais également a

2020-05-26

Nationale

•

Fiche Covid-19

L'impact de la crise sanitaire sur les contrats de location

La

2020-05-20

Nationale

•

Document type

Modèle FPI - Demande de rescrit - Prorogation délai achèvement Pinel

Demande d’allongement du délai d’achèvement de trente mois, nécessaire en vue de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 novovicies du CGI

2020-05-20

Nationale

•

COVID 19 - VIE DES ENTREPRISES

Note FPI INFOS - Publication du décret relatif au fonds de solidarité

Le