Articles

2023-09-29

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 29 septembre 2023

La newsletter de la FPI France.

Voir plus
2023-09-29

Nationale

Législatif

PLF2024

Le Projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des Ministres ce

Voir plus
2023-09-28

Nationale

Promotion immobilière

Un agent immobilier à l’origine de l’annulation d’une vente pour dol peut-il, en cas d’insolvabilité du vendeur, être condamné à réparer le préjudice subi par l’acquéreur ?

Par une décision rendue au début de cet été, la Cour de cassation s’est prononcée sur cette question dans le cadre d’une acquisition en défiscalisation dans une réside

Voir plus
2023-09-28

Nationale

Promotion immobilière

Une VEFA signée après l’achèvement doit-elle être requalifiée en vente achevée ?

Dans une décision du 11 janvier 2023, la Cour de Cassation répond par la positive.

 

Voir plus
2023-09-28

Nationale

Juridique

Réunion du GT Conformité du 22 septembre 2023

Les membres du GT Conformité de la FPI se sont réunis le 22 septembre dernier pour échanger sur les évolutions récentes de la réglementation relative à la lutte contre le blanchim

Voir plus
2023-09-22

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 22 septembre 2023

La newsletter de la FPI France.

Voir plus
2023-09-22

Nationale

Urbanisme

L’article L.600-8 du code de l’urbanisme est conforme à la Constitution !

Le 14 septembre dernier, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de

Voir plus
2023-09-22

Nationale

Promotion immobilière

La présence de déchets en sous-sol d’un terrain rendant notamment impossible la réalisation d’un potager est-elle susceptible de constituer un vice caché ?

Dans une décision du 11 mai 2023, la Cour de Cassation répond par la positive.

Voir plus
2023-09-22

Nationale

Promotion immobilière

A quel moment est apprécié le respect de l’obligation de délivrance du vendeur d’un terrain constructible ?

Par deux décisions rendues au printemps dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur cette question traitée à l’article 1605 du Code civil.

Voir plus