Articles

2020-08-03

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 31 juillet 2020

La newsletter de la FPI France.

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2020-07-31

Nationale

Document type

Cahier des clauses générales des marchés privés de travaux de construction - CCAG

Dispositions générales

Les stipulations du présent cahier des clauses générales sont applicables aux marchés privés de travaux de construction qui y font expressément référenc

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2020-07-30

Nationale

Circulaire FPI

2007 - Dispositif Bloctel et encadrement du démarchage téléphonique

La Loi du 24 juillet 2020 renforce l’arsenal juridique relatif au démarchage téléphonique : elle accroît les obligations pesant sur les professionnels et durcit les sanctions applicables.

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2020-07-28

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 24 juillet 2020

La newsletter de la FPI France.

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2020-07-23

Nationale

COVID-19

L’impact de la crise sanitaire sur la livraison des immeubles neufs

La livraison des immeubles vendus en VEFA a été impactée par la crise sanitaire qui a ralenti voire empêché l’activité, les déplacements et les rassemblements de personnes.

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2020-07-23

Nationale

COVID 19 - VIE DES ENTREPRISES

Note FPI INFOS - Publication du décret relatif au fonds de solidarité

Le

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2020-07-20

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 17 juillet 2020

La newsletter de la FPI France.

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2020-07-17

Nationale

Circulaire FPI

2007 - Les constructions irrégulières en urbanisme

L’irrégularité de la construction se manifeste par :

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2020-07-17

Nationale

Circulaire FPI

2007 - Les avantages fiscaux en faveur du logement locatif intermédiaire institutionnel (TVA, TFPB, …)

La notion de logement intermédiaire, en location ou en accession, a été défini en 2014, en vue de soutenir de soutenir l’offre, avec la mise en place de multiples outils incitatifs.

 

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