Articles | FPI France

En cas de LLI en SCI, la SCI peut-elle être revendue avant l'échéance des 15 ans ?

La question a été posée pendant le RDV Live FPI du 25 mars dernier consacré aux mesures inscrites dans la LF 2026, qui apporte des clarifications à propos du régime du LLI.

Actualisation du guide des destinations des PLU : la DHUP apporte quelques précisions en tertiaire

A la suite de la réforme de 2023, la DHUP a publié l’été 2024, un guide sur ce thème, qui vient d’être actualisé. Consultez la dernière version (v.

Contentieux des autorisations d’urbanisme : le Conseil d’Etat précise les conditions de régularisation d’un projet en cas d’évolution du PLU

Dans une décision rendue le 31 mars 2026, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles le juge peut admettre la régularisation du permis de construire contesté, y compri

Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2026

FPI INFOS du 3 avril 2026

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Donations de sommes d'argent : jusqu’à quand peut-on bénéficier de l’exonération ?

Le dispositif d’exonération des donations de sommes d’argent en faveur du logement, instauré par la loi de finances pour 2025, est temporaire.

Lutte contre l'artificialisation des sols : point d’étape sur l’impact de la mise en oeuvre du ZAN sur les PLU et les autorisations d’urbanisme

Alors que le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, était interpellé la semaine dernière sur la compatibilité entre la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols et les objecti

Servitude de passage : l’usage normal du fonds au cœur de l’appréciation de l’enclave

Par un arrêt en date du 5 mars 2026, la Cour de cassation est venue rappeler que l’existence d’une enclave et, partant, le bénéfice d’une servitude de passage, s’apprécient au regard de l’usa

Replay du RDV Live de la FPI - Loi de finances 2026 : le statut du bailleur privé et le reste !

Après la publication de la loi de finances pour 2026, la FPI vous a proposé un RDV Live, le mercredi 25 mars 2025, de 14h30 à 16h, pour aborder les mesures qu’elle comporte,