Articles

2019-07-12

Nationale

Circulaire FPI

1907 - Dispositif Pinel/Mézard -MAJ Bofip Mai 2019

La LF2013 avait créé, au 1er janvier 2013, un dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire, baptisé dispositif « Duflot ».

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2019-07-12

Nationale

Promotion immobilière

Le secteur protégé de la VEFA s’applique aux lots d’une résidence hôtelière, dès lors que ces lots sont à usage d’habitation et que l’acheteur effectue des versements avant l’achèvement, peu importe leur mode de gestion.

Un particulier a acquis des lots dans un immeuble en cours de rénovation dont l’objet est de réaliser une résidence hôtelière.

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2019-07-12

Nationale

Construction

1907 - Lutte contre le travail dissimulé MAJ Loi Avenir Pro : renforcement des sanctions

Instituée au début des années 90, l’obligation de vigilance du donneur d’ordre dans la lutte contre le travail dissimulé s’intègre dans le cadre d’un arsenal juridique croissant.

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2019-07-12

Nationale

Juridique

Régime de la VEFA

Le secteur protégé de la VEFA s’applique aux lots d’une résidence hôtelière, dès lors que ces lots sont à usage d’habitation et que l’acheteur effectue des versement

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2019-07-12

Nationale

Promotion immobilière

Objet social des SCCV et transparence fiscale : des activités commerciales accessoires oui, mais pas la réalisation effective d’autres opérations de nature commerciale

Par un arrêt du 18 mars 2019 (CE, 18-03-2019, n°411640

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2019-07-12

Nationale

Juridique

Vu au Journal Officiel

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2019-07-08

Nationale

Pyramides

La Caisse d'Epargne

logo caisse d'Epargne
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2019-07-05

Nationale

Circulaire FPI

1907 - Les Obligations applicables en cas de recours au travail détaché ‐ MAJ : Loi «Avenir Professionnel »

La Loi « Savary » de 2014 organise un contrôle en cas de recours au travail détaché et met à la charge du maître d’ouvrage des obligations de vérification et d’injonction en cas de méconnaissance,

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2019-07-05

Nationale

Circulaire FPI

1907 - Obligation d’installation de compteurs : MAJ Loi ELAN

Pris pour l’application de la Loi ELAN, le décret du 22 mai 2019 précise les obligations visant l’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usag

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