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La simplification « en même temps » au menu de l’Assemblée nationale et du Sénat cette semaine ! - Point d’étape
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Certificat d'urbanisme : consécration d’une lecture souple et pragmatique du principe de cristallisation au bénéfice du porteur de projet
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Décision du Conseil constitutionnel sur la modification du cahier des charges de lotissement : une clarification bienvenue pour accompagner la densification maîtrisée des tissus pavillonnaires
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