Articles | FPI France

2020-01-24

Nationale

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Circulaire FPI

2001 - Imposition des plus-values immobilières - MAJ LF 2020 : Prorogation jusqu’au 31.12.2022 de l’abattement en cas de cession d’un bien en vue de la réalisation de logements sociaux

Les plus-values réalisées par des particuliers à l'occasion de la cession de leurs biens immobiliers sont soumises à l'impôt sur le revenu à un taux de 19% majoré des prélèvements sociaux.

2020-01-24

Nationale

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Circulaire FPI

2001 - Obligations en cas de recours au travail détaché - MAJ : Arrêté du 02.12.19 fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2020

La Loi « Savary » de 2014 organise un contrôle en cas de recours au travail détaché et met à la charge du maître d’ouvrage des obligations de vérification et d’injonction en cas de méconnaissance,

2020-01-24

Nationale

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Circulaire FPI

2001 - Lutte contre le travail dissimulé - MAJ LFSS 2020 : extension des pouvoirs de contrôle et de la modulation des sanctions

Instituée au début des années 90, l’obligation de vigilance du donneur d’ordre dans la lutte contre le travail dissimulé s’intègre dans le cadre d’un arsenal juridique croissant.

2020-01-21

Nationale

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Document type

Contrat de réservation d'un appartement à vendre en l'état futur d’achèvement

Régi par les articles L.261-15 et R.261-25 à R.261-31 du Code de la construction et de l’habitation

2020-01-20

Nationale

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Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 17 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

2020-01-17

Nationale

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Note FPI

Note FPI INFOS - 5 décisions de jurisprudence récentes à noter en assurance-construction

La présente note vise à présenter 5 décisions récentes rendues dans le domaine de l’assurance-construction.

2020-01-16

Nationale

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Economie & statistiques

Indices et index de l'immobilier

2020-01-13

Nationale

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Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 10 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

2020-01-10

Nationale

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Législatif

Note FPI INFOS - Publication de la Loi « Engagement Proximité »

La Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Loi « Lecornu », est parue au JO.