Articles

2019-05-17

Nationale

Législatif

Note FPI INFOS - Loi ELAN ‐ Point d’étape

La Loi ELAN a été publiée le 24 novembre 2018. Comprenant 234 articles, ce texte comporte de nombreuses dispositions, dont certaines requièrent des textes d’application.

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2019-05-17

Nationale

Note FPI

Note FPI INFOS - Une proposition de loi pour renforcer la réglementation relative au démarchage téléphonique

Plusieurs députés ont déposé début octobre 2018 une proposition de loi relative à l’encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux.

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2019-05-17

Nationale

Promotion immobilière

Décote pour cession du foncier public et régime des OFS : modifications apportées par un décret

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2019-05-17

Nationale

Technique

RE 2020 - Les enjeux de la construction neuve

Le gouvernement travaille à la rédaction de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs, ou « RE 2020 », dans une concertation bienvenue avec les professionnels

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2019-05-16

Nationale

Circulaire FPI

1905 - Les organismes fonciers solidaires (OFS) acteurs de l’accession / location sociale MAJ - Décret du 9 mai 2019

Inspirés du modèle américain des Community Land Trust des années 1970, les organismes fonciers solidaires (OFS) ont été introduits en France par la Loi Alur de 2014, en vue de la conclusion d’un no

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2019-05-16

Nationale

Economie & statistiques

Indices et index de l'immobilier

 

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2019-05-10

Nationale

Circulaire FPI

1905 - Commercialisation : Obligations issues de la Loi Hoguet - détention de la carte T

Les professionnels qui interviennent en qualité d’intermédiaires immobiliers doivent se soumettre à la loi Hoguet et respecter plusieurs obligations légales :

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2019-05-03

Nationale

Technique

Guide de recommandations FPI - GIP pour réduire la sinistralité des constructions neuves

Ce guide porte sur les points de vigilance qui ont été identifiés en fonctions des défauts les plus souvent constatés dans la mise en œuvre des pro

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2019-05-03

Nationale

Circulaire FPI

1905 - Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier et notification du contrat de réservation (Art.L.271‐1 du CCH – délai « SRU »)

La présente circulaire s’intéresse au régime du droit de rétractation de l’acquéreur immobilier, en revenant sur un certain nombre de questions telles que celles de savoir dans quelles hypothèses l

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