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Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

FPI INFOS du 30 janvier 2026

La newsletter de la FPI France.

2601 - Le transfert et le permis modificatif MAJ Loi Huwart de simplification : la cristallisation des règles applicables

Ainsi, après obtention de l’autorisation de construire, le pétitionnaire va être amené à mettre en œuvre cette autorisation créatrice de droits et c’est dans ce cadre que peuvent alors se poser les

Fiche "statut du bailleur privé"

Mise à jour du 30 janvier 2026

Un logement de fonction aménagé à proximité d’un local d’activité relève-t-il du régime des baux d’habitation de la loi du 6 juillet 1989 ?

La qualification juridique d’un logement de fonction, notamment lorsqu’il est implanté à proximité d’un local d’activité, soulève des enjeux importants en termes de régime applicable et de ri

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite loi Huwart, crée-t-elle une cristallisation des règles d’urbanisme pour les permis modificatifs et à partir de quelle date ce nouveau régime s’applique-t-il ?

La loi du 26 novembre 2025 a introduit dans le code de l’urbanisme un mécanisme de cristallisation au bénéfice des permis modificatifs (permis de construire et permis d’aménager).

Réunion du GT Assurance FPI du 26 janvier 2026

Les membres du GT Assurance se sont réunis sous la présidence de Louis Ziz.

Réunion de la Commission fiscale du 28 janvier 2026

Les membres de la commission se sont réunis sous la double présidence d’Agnès Acknin-Boyer et Sophie Cau-Tolmé, notamment pour aborder le statut du bailleur privé qui suscite de nombreuses qu

Note FPI INFOS - Ce qui va changer en 2026 et après

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