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Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

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FPI INFOS du 13 mars 2026

La newsletter de la FPI France.

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2603 - Le statut du bailleur privé : le nouveau dispositif « Jeanbrun » de soutien à l’investissement locatif

Le statut du bailleur privé (SBP) instauré par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, est en vigueur depuis le 21 février 2026, puisqu’il ne requiert aucun décret d’applicatio

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2603 - Imposition des plus-values immobilières MAJ LF 2026 : prorogation des régimes d’abattements

Les plus-values réalisées par des particuliers lors de la cession de leurs biens immobiliers sont soumises à l'impôt sur le revenu à un taux de 19% majoré des prélèvements sociaux.

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Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe - Février 2026

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Y a-t-il un lien entre le taux de “quota SRU” applicable à une commune et le taux de logements locatifs sociaux à réaliser pour le bénéfice du taux réduit de TVA en faveur du LLI ?

Oui et non. 

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Accession sociale dans les QPV : les prix de vente et les plafonds de ressources évoluent

Comme annoncé, l’arrêté définissant pour 2026 les plafonds de prix de vente PSLA, r

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FPI INFOS du 6 mars 2026

La newsletter de la FPI France.

 

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Réalisation de logements sociaux et dérogation de destruction d’espèces protégées : épisode 3

Après une première décision rendue en 2023 (cf.

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