Articles

2019-01-18

Nationale

Circulaire FPI

1901 - Prêt de location‐accession sociale (PSLA) MAJ Plafonds ressources/prix de vente Articulation avec le PTZ et le quota SRU

Ce qu'il faut retenir

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2019-01-18

Nationale

Circulaire FPI

1901 - Taux reduit de TVA (TVA 5,5%) dans les zones ANRU et les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ‐ MAJ Plafonds ressources/prix de vente et liste NPNRU

Ce qu'il faut retenir :

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2019-01-11

Nationale

Circulaire FPI

1901 - LES OBLIGATIONS APPLICABLES EN CAS DE RECOURS AU TRAVAIL DETACHÉ ‐ MAJ : LOI «AVENIR PROFESSIONNEL »

La Loi « Savary » de 2014 organise un contrôle en cas de recours au travail détaché et met à la charge du maître d’ouvrage des obligations de vérification et d’injonction en cas de méconnaissance,

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2019-01-11

Nationale

Circulaire FPI

1901 - La médiation de la consommation : Convention FPI – MEDIMMOCONSO 2019‐2021

Issue du droit communautaire, la procédure médiation de la consommation est obligatoire pour tous les professionnels depuis le 1er janvier 2016.

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2019-01-11

Nationale

Document type

Cahier des clauses générales des marchés privés de travaux de construction - CCAG

Dispositions générales

Les stipulations du présent cahier des clauses générales sont applicables aux marchés privés de travaux de construction qui y font expressément référenc

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2019-01-11

Nationale

Document type

Attestation sur l'honneur avec recours au travail détaché

Lutte contre le travail détache illégal

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2019-01-04

Nationale

Circulaire FPI

1901 - Taxe d’aménagement (TA), versement pour sous‐densité (VSD), redevance d’archéologie préventive (RAP) et participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC / ex–PRE) – MAJ 2019

Ce qu'il faut retenir :

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2019-01-04

Nationale

Circulaire FPI

1901 - Dispositif Pinel/Mézard -MAJ LF 2019

Ce qu'il faut retenir : 

La LF 2019 :

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assemblee nationale
2018-12-21

Nationale

Législatif

PLF 2019 

Les parlementaires ont achevé cette semaine, dans des conditions particulières, l’examen du PLF2019, qui est susceptible de faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel avant sa publicati

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