Articles | FPI France

2019-01-18

Nationale

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Circulaire FPI

1901 - Prêt de location‐accession sociale (PSLA) MAJ Plafonds ressources/prix de vente Articulation avec le PTZ et le quota SRU

Ce qu'il faut retenir

2019-01-18

Nationale

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Circulaire FPI

1901 - Taux reduit de TVA (TVA 5,5%) dans les zones ANRU et les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ‐ MAJ Plafonds ressources/prix de vente et liste NPNRU

Ce qu'il faut retenir :

2019-01-11

Nationale

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Circulaire FPI

1901 - LES OBLIGATIONS APPLICABLES EN CAS DE RECOURS AU TRAVAIL DETACHÉ ‐ MAJ : LOI «AVENIR PROFESSIONNEL »

La Loi « Savary » de 2014 organise un contrôle en cas de recours au travail détaché et met à la charge du maître d’ouvrage des obligations de vérification et d’injonction en cas de méconnaissance,

2019-01-11

Nationale

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Circulaire FPI

1901 - La médiation de la consommation : Convention FPI – MEDIMMOCONSO 2019‐2021

Issue du droit communautaire, la procédure médiation de la consommation est obligatoire pour tous les professionnels depuis le 1er janvier 2016.

2019-01-11

Nationale

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Document type

Cahier des clauses générales des marchés privés de travaux de construction - CCAG

Dispositions générales

Les stipulations du présent cahier des clauses générales sont applicables aux marchés privés de travaux de construction qui y font expressément référenc

2019-01-11

Nationale

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Document type

Attestation sur l'honneur avec recours au travail détaché

Lutte contre le travail détache illégal

2019-01-04

Nationale

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Circulaire FPI

1901 - Taxe d’aménagement (TA), versement pour sous‐densité (VSD), redevance d’archéologie préventive (RAP) et participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC / ex–PRE) – MAJ 2019

Ce qu'il faut retenir :

2019-01-04

Nationale

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Circulaire FPI

1901 - Dispositif Pinel/Mézard -MAJ LF 2019

Ce qu'il faut retenir :

La LF 2019 :

2018-12-21

Nationale

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Législatif

PLF 2019

Les parlementaires ont achevé cette semaine, dans des conditions particulières, l’examen du PLF2019, qui est susceptible de faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel avant sa publicati