Convention collective

Avenants à la convention collective
(Pour les avenants sur les minima, seul l'avenant en vigueur figure sur cet espace ) 
 

• Avenant n°49 du 24 avril 2024 - Minima salariaux au 1er janvier 2024
   
• Avenant n°47 du 24 mai 2023 - Minima salariaux au 1er janvier 2023
   
• Avenant n°41 du 18 septembre 2018 - Classifications
   
• Avenant n°39 du 17 novembre 2017 - Création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
   
• Avenant n°32 du 20 décembre 2012 - Actualisation des articles 13, 16 et 17 de la convention collective
   
• Avenant n°30 du 21 février 2011 - Changement de nom de la Convention collective 
   
• Avenant n°27 du 7 juillet 2010 - Représentation syndicale  
   
• Avenant n°21 du 16 novembre 2005 - Temps choisi
   
• Avenant N°19 du 20 septembre 2004 - Départ et mise à la retraite à 60 ans 
   
• Avenant n°16 du 5 février 2003 - Extension du champ d'application de la convention collective aux départements d'Outre-Mer 
   
• Avenant n°15 du 5 février 2003 - Rupture du contrat de travail pour fin de commercialisation de programme immobilier 
   
• Avenants n°14 du 16 avril 2002 et N°14bis du 10 juillet 2003 - Compte épargne temps 
   
• Avenant n°12 du 4 juillet 2001 - Modification de l'article 15 de la convention collective relatif à la rupture du contrat de travail 
   
• Avenant n°11 du 18 février 2000 et 11bis du 12 juillet 2000 - La durée et l'aménagement du temps de travail 
   
• Avenant n°9 du 4 janvier 1999 - Modification de l'article 19 de la convention collective relatif aux classifications
   
• Avenant n°4 du 17 décembre 1991 - Cotisations aux régimes de retraites complémentaires   

Accords de branche 

• Accord du 23 octobre 2024 - Accord relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé
   
• Accord du 24 juin 2024 - Accord définissant les catégories objectives de bénéficiaires de régime de protection sociale complémentaire
   
• Accord du 28 septembre 2020 - Accord relatif au forfait annuel en jours
   
• Accord du 9 juin 2020 - Accord relatif à la promotion reconversion par alternance
   
• Liste des formations Pro A
   
• Accord du 9 juin 2020 - Accord relatif à la formation professionnelle
   
• Accord du 11 mai 2020 - Mesures liées à la crise sanitaire COVID-19
   
• Accord du 18 mars 2019 - Désignation de l'opérateur de compétences
   
• Accord du 2 novembre 2016 - Forfait jours
   
• Avenant n°2 du 17 novembre 2017 - Avenant à l'accord de branche sur la formation professionnelle
   
• Avenant à l'accord sur la formation professionnelle du 20 février 2015
   
• Accord du 10 novembre 2005 - Accord de branche sur la formation professionnelle
   
• Avenant n°8 du 9 octobre 2023 - Accord collectif conclu le 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
   
• Avenant n°7 du 18 novembre 2021 - Accord collectif conclu le 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
   
• Avenant n°6 du 22 décembre 2020 - Accord collectif conclu le 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
   
• Avenant n°5 du 22 novembre 2019 - Avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance et de santé
   
• Avenant n°4 du 9 juillet 2018 - Avenant à l'accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé
   
• Avenant n°3 du 27 octobre 2017 - Avenant à l'accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé
   
• Avenant n°2 du 4 octobre 2016 - Avenant à l'accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé
   
• Avenant n°1 du 19 octobre 2011 - Avenant à l'accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé
   
• Accord du 19 octobre 2011 - Accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé
   
• Accord du 1er mars 2011 - Accord de branche sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
   
• Accord du 21 février 2011 - Accord de branche portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   
• Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 - Accord professionnel portant création d'un PEI et d'un PERCOI
   
• Accord professionnel du 1er juin 2005 - portant sur la création d'un PEI et d'un PERCO-I