29 août 2019

Nationale

Circulaire FPI

1908 - La convention de contractant général

La convention de contractant général est une création de la pratique relativement récente, qui ne fait l’objet d’aucune réglementation spéciale à ce jour.

Elle consiste, pour le contractant général, à proposer au maître d’ouvrage, déjà propriétaire du terrain ou titulaire du droit de construire, une offre clef en main comprenant le montage de l’opération, la conception et la réalisation de l’ouvrage.

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