31 août 2023

Nationale

Circulaire FPI

2308 - L’état des risques et pollutions MAJ : nouvelle liste de communes exposées au recul du trait de côte et obligation de débroussaillement

La Loi Climat et résilience a consacré son application dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques miniers prescrit ou approuvé, et l’a étendu aux zones susceptibles d'être atteintes par le recul du trait de côte, (MAJ) dont la liste a été complétée par plus d’une 100aine de communes « ayant délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste, y compris les communes qui n’ont pas été identifiées comme particulièrement vulnérables au recul du trait de côte » (cf. décret n°2022-750 modifié v.01.08.2023).

Le formulaire interactif de l'état des risques a été actualisé, ainsi que le site Géorisques.

 

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