Le statut du bailleur privé - dispositif Jeanbrun
Entré en vigueur le 21 février, le dispositif « Jeanbrun » instaure un statut de bailleur privé pour relancer l’investissement locatif et soutenir durablement la production de logements. Instauré par la loi de finances pour 2026, il propose un cadre fiscal stable fondé sur un mécanisme d’amortissement, permettant de réduire l’imposition en contrepartie d’un engagement de location sur neuf ans. Accessible sur tout le territoire, sans zonage, il s’adresse aux particuliers et à certaines SCI. Il favorise un investissement progressif, la constitution d’un patrimoine et la création de logements répondant aux besoins dans les territoires. |  |
La fiche pratique du dispositif
 | Ce dispositif prévoit des critères d’éligibilité et des modalités d’application pour les investisseurs. Il concerne des logements collectifs, neufs, en VEFA ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation lourde, acquis entre 2026 et 2028. Ouvert aux particuliers comme à certaines SCI, il propose un cadre clair et sécurisé pour la mise en location (plafonds de loyers et de ressources, délais de mise en location, etc.). Le dispositif prévoit également des mécanismes fiscaux précis (taux, plafonds de déduction, règles de cumul et de calcul de la plus-value). Pour mieux comprendre les principales règles du dispositif, consultez notre fiche pratique .
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Le podcast pour tout savoir sur le dispositif
La part du neuf — le podcast de la FPI La Fédération des Promoteurs Immobiliers lance La part du neuf, un podcast consacré aux mécanismes qui permettent de produire du logement neuf en France. À travers des échanges avec les experts de la FPI, ce podcast décrypte les évolutions du cadre réglementaire, fiscal et économique qui structurent la production de logements. Épisode 1 — Les contours du statut du bailleur privé (dispositif Jeanbrun) La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau dispositif destiné à soutenir l’investissement locatif : le statut du bailleur privé (dispositif Jeanbrun). À qui s’adresse ce dispositif ? Dans ce premier épisode, Ilhem Bouzar, juriste à la FPI, décrypte les principales règles de ce nouveau dispositif et les conditions permettant d’en bénéficier. Un éclairage pédagogique pour comprendre les contours du statut du bailleur privé et son rôle dans le soutien à l’investissement dans les appartements neufs. | Crédits |
La FAQ du statut du bailleur privé
Les conseils pratiques présentés ici le sont à titre informatif. Pour concrétiser un investissement dans le cadre du dispositif Jeanbrun, |
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