2309 - Des différents régimes d’abattages d’arbres

La réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement peut requérir d’abattre un ou plusieurs arbres. Préalablement, il convient d’examiner si cet abattage est possible et sous quelles conditions, selon le régime applicable.

L’abattage d’arbres peut être encadré à plusieurs titres, en vertu :
- des règles d’urbanisme
- du code du patrimoine
- des règles du code civil
- du code de l’environnement

Lire la suite.