1701 - Loi Patrimoine : réforme de l'archéologie préventive - MAJ : précisions sur le contenu des offres de fouille

L’archéologie préventive, dont le régime est codifié aux articles L. 521-1 et suivants du le Code du patrimoine, est constituée par un régime de diagnostics et de fouilles.

Dans les zones de présomption de prescription archéologique délimitées par le préfet de région, les projets d’aménagement peuvent faire l’objet de prescriptions archéologiques. En dehors de ces zones, les prescriptions d’archéologie préventives ne sont réalisées que si des informations laissent à penser que des travaux sont susceptibles d’affecter le patrimoine archéologique.

En tout état de cause, la réalisation des prescriptions est enfermée dans des délais qui avaient été réduits aux termes de la Loi du 17 février 20091 (réduction des délais de prescription de diagnostics ; encadrement des délais de travaux nécessaires à la réalisation des diagnostics et des opérations archéologiques).

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