2202 - Renforcement du tri des déchets de construction et de démolition (« 7-8 flux »)

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) et le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 précisent les principes d’identification, de tri, de traçabilité et valorisation/élimination des déchets, notamment dans le secteur de la construction et de l’aménagement.