2409 - Les organismes fonciers solidaires (OFS) - MAJ Loi 3 DS et décret d’application

Inspirés du modèle des Community Land Trust des années 1970, les organismes foncier solidaires (OFS) ont été introduits en France par la Loi Alur de 2014, en vue de la conclusion d’un nouveau type de bail à construction : le bail réel solidaire (BRS). Ces organismes, qui se multiplient, assurent le portage foncier en vue de la réalisation de logements pour des ménages sous plafonds de ressources, en accession ou en location.

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