Fiches pratiques sur la promotion immobilière et le logement neuf

Fiche pratique - Aides accordées aux personnes en situation de handicap

Les bâtiments d’habitation collectifs neufs doivent comporter 20% de logements adaptés aux personnes en situation de handicap, les autres logements (80%) étant évolutifs1.
L’acquéreur d’un logement neuf, adapté comme évolutif, peut demander des travaux modificatifs2 sous réserve que ces derniers ne contreviennent pas aux principes de « visitabilité » du logement et de réversibilité des travaux.
Il existe des aides financières et fiscales pour les personnes en situation de handicap locataires ou propriétaires d’un logement neuf.

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Fiche pratique - L'intermédiation locative et Loc'Avantages

L'intermédiation locative existe depuis les années 90 et consiste à mobiliser le parc locatif privé pour offrir une solution d'hébergement aux plus démunis.

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Fiche pratique - Le logement Locatif Intermédiaire (LLI)

Pour inciter les investisseurs institutionnels et autres personnes morales à acquérir des logements intermédiaires, des avantages fiscaux ont été mis en place : taux de TVA réduit à 10% et créance d’IS.

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Fiche pratique : Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ancien faisant l’objet de certains travaux de rénovation ou de transformation de local en logement destiné à la location nue.

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Fiche pratique - Le dispositif Pinel+

Le dispositif Pinel vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue.

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Fiche pratique - La TVA à 5,5% dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Sous conditions, dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), l’acquisition d’un logement neuf sur plans (en VEFA) est éligible au taux réduit de TVA de 5,5%.

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