Fiches pratiques sur la promotion immobilière et le logement neuf

Fiche pratique - Le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue.

 

Fiche pratique - Aides accordées aux personnes en situation de handicap

Les bâtiments d’habitation collectifs neufs doivent comporter 20% de logements adaptés aux personnes en situation de handicap, les autres logements (80%) étant évolutifs1.
L’acquéreur d’un logement neuf, adapté comme évolutif, peut demander des travaux modificatifs2 sous réserve que ces derniers ne contreviennent pas aux principes de « visitabilité » du logement et de réversibilité des travaux.
Il existe des aides financières et fiscales pour les personnes en situation de handicap locataires ou propriétaires d’un logement neuf.

Fiche pratique - L’Usufruit Locatif Social (ULS)

Schéma de démembrement de propriété destiné à créer une offre de logements abordables complémentaire aux logements sociaux pérennes en associant investisseurs privés et bailleurs sociaux, l’ULS est depuis 2006 prévu légalement. Il nécessite cependant d’être aménagé contractuellement pour fonctionner au mieux.

Fiche pratique : Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ancien faisant l’objet de certains travaux de rénovation ou de transformation de local en logement destiné à la location nue.

Fiche pratique : Le Prêt à Taux Zéro - PTZ

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ1 sous condition de ressources. Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi.

Fiche Pratique - Performance énergétique des logements neufs

La réglementation thermique 2012, RT 2012, modifie les techniques de construction en imposant un objectif de consommation énergétique des bâtiments collectifs d’habitations neufs fixé jusqu’au 31/12/2017 à 57,5 kWhep/m²/an. Elle s’inscrit dans l’objectif pris par la France de réduire notre empreinte énergétique.