Fiches pratiques sur la promotion immobilière et le logement neuf
Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources.
Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas, à la date de l’émission de l’offre de prêt, les plafonds de ressources, applicables au 1er avril 2024.
Les bâtiments d’habitation collectifs neufs doivent comporter 20% de logements adaptés aux personnes en situation de handicap, les autres logements (80%) étant évolutifs1.
L’acquéreur d’un logement neuf, adapté comme évolutif, peut demander des travaux modificatifs2 sous réserve que ces derniers ne contreviennent pas aux principes de « visitabilité » du logement et de réversibilité des travaux.
Il existe des aides financières et fiscales pour les personnes en situation de handicap locataires ou propriétaires d’un logement neuf.
L'intermédiation locative existe depuis les années 90 et consiste à mobiliser le parc locatif privé pour offrir une solution d'hébergement aux plus démunis.
Pour inciter les investisseurs institutionnels et autres personnes morales à acquérir des logements intermédiaires, des avantages fiscaux ont été mis en place : taux de TVA réduit à 10% et créance d’IS.
Le dispositif Denormandie vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ancien faisant l’objet de certains travaux de rénovation ou de transformation de local en logement destiné à la location nue.
Le dispositif Pinel vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue.
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