Fiche pratique - La TVA à 5,5% dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Sous conditions, dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), l’acquisition d’un logement neuf sur plans (en VEFA) est éligible au taux réduit de TVA de 5,5%.
Fiches pratiques sur la promotion immobilière et le logement neuf
Fiche pratique - Le logement Locatif Intermédiaire (LLI)
Pour inciter les investisseurs institutionnels et autres personnes morales à acquérir des logements intermédiaires, des avantages fiscaux ont été mis en place : taux de TVA réduit à 10% et créance d’IS.
Fiche pratique - L'intermédiation locative et Loc'Avantages
L'intermédiation locative existe depuis les années 90 et consiste à mobiliser le parc locatif privé pour offrir une solution d'hébergement aux plus démunis.
Fiche pratique - Le dispositif Pinel+
Le dispositif Pinel vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue.
Fiche pratique - La vente d’immeuble à rénover (VIR)
Créé par la loi dite ENL du 13 juillet 20061, la VIR offre un cadre juridique et financier protecteur des intérêts pour l’acquéreur d’un logement existant à rénover amené à verser des fonds avant l'achèvement des travaux.
Fiche pratique - L’opération de revitalisation du territoire (ORT)
Créée par la loi Elan du 23 novembre 20181, l'ORT est un outil en faveur de l’aménagement du territoire permettant aux collectivités locales de redynamiser en priorité les centres-villes dans les domaines urbain, économique et social, dans le cadre d'une convention signée avec l'État et toute autre personne publique ou privée intéressée.
