29 juillet 2022

Nationale

Circulaire FPI

2207 - Isolation thermique par l’extérieur (ITE) : dérogations au PLU et droit de surplomb

Dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, l’isolation thermique des bâtiments, notamment extérieure, constitue un enjeu environnemental majeur. C’est pourquoi le droit de l’urbanisme et le droit des biens ont successivement cherché à la faciliter.

 

Lire la suite.

Contenu réservé aux membres FPI