09 août 2019
1908 - Protection du patrimoine historique : avis ABF et projets situés dans le périmètre des abords d’un MH, site patrimonial remarquable (SPR), site inscrit … ‐ MAJ du décret d’application de la Loi ELAN
Construire à proximité de monuments historiques nécessite de respecter des règles établies à cet effet et notamment de recueillir l’avis de l’ABF.
La Loi LCAP de 2016 puis la Loi ELAN de 2018 ont modifié le régime des outils de protection du patrimoine ainsi que celui des autorisations en cas de travaux dans ces espaces protégés.
