1909 - Le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)

Le MOD désigne la convention par laquelle le MO confie à un tiers, le mandataire ou le délégataire, le soin de le représenter dans
l’accomplissement de certains actes relevant de ses attributions.

Le MO peut ainsi déléguer à toute personne de son choix plusieurs de ses attributions, mais non la totalité, sous peine de voir la convention
requalifiée en CPI.