Articles | FPI France

PJL ELAN : Publication imminente de la loi suite à la décision de non-conformité partielle du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a statué hier, jeudi 15 novembre 2018, sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique adoptée le 16 octobr

Conditions d’obtention de la carte T pour un agent commercial indépendant

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 (dite Loi Hoguet) et son décret d’application régissent les conditions d’accès aux professions de la transaction et de la gestion immobilières et i

Lutte contre le blanchiment : les intermédiaires immobiliers dans le viseur de Bercy

Le 5 novembre dernier, Tracfin et la DGCCRF ont actualisé leurs lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les professionnels de l'immobilier, de leurs

Motifs d’annulation d’un refus de PC : une fois mais pas deux !

Le Conseil d’Etat a récemment posé le principe selon lequel l’autorité de la chose jugée fait obstacle à ce qu’un PC soit à nouveau refusé par l’autorité administrative, ou annulé

Le PLU peut régler l’aspect extérieur des constructions mais ne peut pas prescrire ou interdire certains matériaux

Une réponse ministérielle (Rép.

Parution du guide Objectif fibre

Pour la FPI, la FPI a participé à une table ronde à l’occasion de la sortie du guide 2018 « Raccordement des services généraux à un réseau en fibre optique mutualisé dans les cons

Projet de loi ELAN : Focus Ile-de-France

Travaux à proximité de réseaux (DI-DICT) : du nouveau à compter du 1er janvier 2020

Le

Accessibilité des bâtiments neufs : le Conseil d’Etat valide la « solution d’effet équivalent » (SEE)

Les règles d’accessibilité applicables aux ERP, neufs ou existants, prévoient la possibilité pour le maitre d’ouvrage de mettre en œuvre des « solutions d’effet équivalent » (SEE)