Projet de loi ELAN : Focus Ile-de-France

Le projet de loi ELAN a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat courant octobre. Sa promulgation a néanmoins été repoussée par la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés des groupes Socialistes et apparentés, France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine. Les dispositions remises en cause concernent les règles d’accessibilité des logements neufs et celles modifiant la loi Littoral.
Dans ce contexte, la publication de la loi ne devrait pas intervenir avant le mois de décembre.

Nous vous rappelons que la FPI France organise un séminaire consacré au décryptage de la loi ELAN le 29 novembre en présence des représentants du ministère et de Mickaël NOGAL, député de Haute-Garonne, Vice-Président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et porte-parole du groupe LREM pour le projet de loi, qui introduira la séance.

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