Lutte contre le blanchiment : les intermédiaires immobiliers dans le viseur de Bercy
Le 5 novembre dernier, Tracfin et la DGCCRF ont actualisé leurs lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les professionnels de l'immobilier, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).
Dans ces lignes directrices, Tracfin et la DGCCRF rappellent l’obligation de vigilance qui pèse sur les titulaires de la carte T, y compris les agents commerciaux, qui ne sauraient se prévaloir de la vigilance d’autres acteurs (notaires, banquiers, etc.) pour se dispenser de cet exercice.
Il est reproché aux titulaires de la carte T de ne pas faire suffisamment de déclarations de soupçons. En 2017, sur les 70 000 déclarations de soupçon reçues par Tracfin, seules 78 émanaient des agents immobiliers. Les banquiers et les assureurs sont de très loin les premiers de la classe (80 % des déclarations).
Pour mémoire, compte tenu des sanctions encourues par les professionnels, pénales notamment, la FPI avait établi une Circulaire FPI relative à la lutte contre le blanchiment, recommandant à ses membres dans le cadre de la commercialisation de logements neufs, la constitution d’une fiche client pour satisfaire à cette obligation., indépendamment de la détention de la carte T.
Bérengère Joly / b.joly@fpifrance.fr
