Artificialisation des sols : l’éléphant dans la pièce ?
En écoutant les commentaires de la presse sur le projet de loi « climat & résilience », on peut avoir l’impression que la lutte contre le changement climatique pas
Le maire peut-il valablement préempter un bien sur le fondement d’une délibération de délégation du conseil municipal, prise avant la délibération de l’EPCI lui délégant l’exercice de son droit de préemption ?
Cette semaine, la FPI a été associée à l’annonce par Emmanuelle Wargon des derniers arbitrages sur la RE 2020, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Lors du Conseil des ministres du 10 février, la ministre de la Transition écologique a présenté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de