Convaincre, conforter et parfois … contraindre ?
Les promoteurs adhérents à la FPI m’ont donné mandat pour agir, de toutes les manières possibles, pour relancer la délivrance des permis de construire. Les maires ont la main, c’est donc vers eux et avec eux que nous devons agir, pour récupérer les 50 000 logements collectifs perdus, en rythme annuel, par rapport à 2017.
Il n’y a pas de mesure magique pour y parvenir.
La tentation de redonner les permis de construire à l’Etat, par exemple, relève largement du mythe : d’une part, parce que les élus ne l’accepteront jamais et sauront trouver les moyens de le contourner, y compris par les recours ; d’autre part, parce que l’Etat lui-même est ambigu quant à sa volonté réelle de construire, et n’est plus aussi bâtisseur que par le passé.
La délivrance d’un permis de construire, c’est un geste politique, qui ne coûte rien en lui-même et qui a un impact immédiat sur le cadre de vie des habitants : trois arguments pour que les élus locaux y restent fortement (et légitimement) attachés. Nous avons fait le choix de la décentralisation il y a 40 ans, il faut rester dans cette cohérence.
Dès lors, que faire ? Agir directement et indirectement, avec un mélange de rapport de force et de persuasion, pour répondre à la grande diversité des situations locales.
L’actualité de la semaine nous donne deux exemples de cette politique différenciée :
- Dans les mesures annoncées en conclusion de la démarche « Habiter la France de demain », le Gouvernement est dans le registre de la conviction : pousser à l’amélioration de la qualité du bâti, booster les recettes locales liées à la construction, sensibiliser à l’importance de la construction etc. Il s’agit d’emporter l’adhésion des maires : cela nous va bien, et cela suffit souvent.
- Dans les propositions complémentaires de la FPI à la Commission Rebsamen, nous ajoutons une dimension sinon de contrainte, en tout cas de défense active de nos projets, via des mesures facilitant les recours contre les refus de permis. Nous pensons que l’adhésion et la conviction sont des axes nécessaires, mais pas suffisants. Parfois, il faut savoir être plus offensifs.
Tout est une question de régulation de la décentralisation : on ne reviendra pas à des permis uniquement « Etat », mais on ne peut pas non plus se satisfaire du fait du prince, parce que la construction reste d’intérêt général. Il faut donc convaincre que l’acte de construire est nécessaire, utile et noble, mais il faut aussi savoir l’affirmer avec un peu plus de vigueur quand nous faisons face à ce qui s’apparente à des abus. C’est sur tout cet éventail de mesures que la FPI se positionne.
Pascal Boulanger, Président de la FPI France
