Les plafonds de loyers et de ressources applicables pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 dans le cadre du dispositif Pinel sont-ils connus?
Chaque année, ces plafonds sont révisés au 1er janvier et publiés par l’administration fiscale. A ce jour, ils n’ont pas encore été publiés, mais les indices de révision sont connus.
Les professionnels qui interviennent en qualité d’intermédiaires immobiliers doivent se soumettre à la loi Hoguet et respecter plusieurs obligations légales dont une obligation de formation profess
Dans une interview récente au Parisien, l’animateur Stéphane Bern a eu cette phrase choc : « j’en ai marre qu’on détruise le patrimoine pour offrir des terrains aux promoteurs
Artificialisation des sols : l’éléphant dans la pièce ?
En écoutant les commentaires de la presse sur le projet de loi « climat & résilience », on peut avoir l’impression que la lutte contre le changement climatique pas
Le maire peut-il valablement préempter un bien sur le fondement d’une délibération de délégation du conseil municipal, prise avant la délibération de l’EPCI lui délégant l’exercice de son droit de préemption ?