Le confinement annoncé par le Président de la République nous a certes tous ébranlés, mais il faut prendre la mesure de ce qui le distingue du premier.
10 décisions de jurisprudence à noter en droit de l’urbanisme
Au cours des derniers mois, 10 décisions ont été publiées dans le domaine du droit de l’urbanisme, portant sur l’exercice du droit de préemption, sur l’instruction d’un certificat d’urbanisme,
Le Gouvernement vient de lancer le nouveau site planderelance.gouv.fr pour faciliter l’accès aux mesures de « France Relance »
Sur ce site, l’accès personnalisé, par profil d’utilisateur (particulier, TPE, PME, ETI, collectivité locale ou administration) et par typologie de besoins (l’écologie, l’emploi, le financement ou