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Alors que les débats se poursuivent, les sénateurs ont achevé l’examen de la première partie du PLF 2024 dans laquelle se trouvent les principales dispositions intéressant le secteur du

Nous vous proposons de revenir sur deux décisions rendues le même jour, intéressant l’activité de construction neuve et de rénovation dans le contexte d’extension rais

Les membres de la Commission Construction et du GT Assurance FPI se sont réunies conjointement le 15 novembre dernier pour aborder notamment le sujet de la sinistralité dans le secteur

La newsletter de la FPI France.

Si la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020) et la trajectoire décence de la loi Climat et résilience fixent les attentes en termes de résultat, il reste à arr

C’est à cette question qu’a répondu le Conseil d’Etat, étayant sa jurisprudence sur les conditions de mise en œuvre du droit de préemption, plus particulièrement sur l’exige

Dans un arrêt du 24 octobre 2023, le Conseil d’Etat se prononce sur les effets des prolongations des délais d’instruction des demandes de PC, en distinguant d’une part les m

Non, mais la typologie des logements est indirectement encadrée via certaines dispositions définissant les pièces de vie et fixant leurs dimensions/volumes minimum.

Dans sa rédaction issue de la procédure de 49-3 mise en œuvre devant les députés, et sous réserve des modifications susceptibles d’intervenir lors de l’examen du PLF2024 par