Quel impact de la loi ZAN sur les projets aujourd’hui et demain ?

Comme rappelé dans le Tableau des échéances réglementaires (v. 20.09.2024), le délai imparti aux régions pour définir leur trajectoire de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), arrive à grand pas, puisque les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, SRDIFe pour l’IDF, SAR pour l’Outre-Mer et le PADDUC pour la Corse) doivent être adoptés au plus tard le 22 novembre prochain. Nous vous invitons à consulter les cartographies de ces documents, qui déterminent les territoires amenés à se développer – ou pas – dans les prochaines années.

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