Quelle sanction pour l’architecte qui ne respecte pas les règles d’accessibilité pour un bâtiment d’habitation ?

Dans un arrêt du 5 septembre 2024, la Cour de cassation a prononcé une sanction sévère, mais conforme à sa jurisprudence, à l’encontre de l’architecte qui a commis une erreur de conception en ne prévoyant pas d’ascenseur dans un bâtiment qualifié de maison individuelle.

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