Note FPI INFOS - Une proposition de loi pour renforcer la réglementation relative au démarchage téléphonique
Plusieurs députés ont déposé début octobre 2018 une proposition de loi relative à l’encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux.
Le gouvernement travaille à la rédaction de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs, ou « RE 2020 », dans une concertation bienvenue avec les professionnels
