Modèle FPI de délégation de paiement - sous-traitance

(Prévue à l’article 14 de la Loi 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)

Objet : Réf. chantier :

Entrepreneur principal :

Sous-traitant :

Lot n°

Entre les soussignés :

 1) La société ……, ayant son siège social à ….., représentée par …..

Ci-après dénommé « l’entrepreneur principal »

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