Articles | FPI France

Vers un développement des obligations réelles environnementales ?

Pour mémoire, l’ORE est un outil contractuel de droit privé, créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité (art.

FPI INFOS du 31 décembre 2020

La newsletter de la FPI France.

Ce qui va changer en 2021

La présente note vise à exposer, de manière synthétique et non exhaustive, les principales modifications réglementaires, connues à ce jour, qui devraient entrer en vigueur au cours de l’année 2021,

Note FPI INFOS - Publication du décret relatif au fonds de solidarité

Le

Newsletter Build Europe

Retrouvez la newsletter mensuelle de Build Europe en français.

Newsletter Build Europe - Décembre 2020

FPI INFOS du 18 décembre 2020

La newsletter de la FPI France.

Replay du Rendez-vous live de la FPI : Présentation des principales mesures du PLF 2021

Les intervenants ont abordé les sujets suivants, avant de répondre aux questions des participants :

Aide aux maires bâtisseurs

Le caractère forfaitaire d’un marché de travaux prévaut-il sur la norme NF P03-001 ?

Ca dépend …

Note FPI INFOS - PLF 2021 – Point à date au 18/12/2020

La note fait un point à date des mesures définitivement adoptées par le Parlement.

Lire la note FPI.