Courriers-types

Le 26 novembre dernier, la Ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon a souhaité s’adresser aux Présidents de région. Dans ce message vidéo, elle est revenue sur la nécessité de soutenir la construction neuve de logements via la signature d’accords locaux. Elle a aussi conforté le rôle que peuvent y jouer les chambres régionales de la FPI.

Comme annoncé, une circulaire en date du 27 novembre est signée des 3 ministres : Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué en charge des Transports.

Cette circulaire ne sera pas publiée au JO mais uniquement diffusée sur le site du ministère de la Transition écologique. Elle aborde globalement les mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics et à la relance de la construction neuve ; la mise en œuvre du pacte national pour la relance de la construction durable en constitue le 5ème point.

Concrètement, elle mentionne les engagements pouvant figurer dans les accords locaux sans que cette liste soit exhaustive :

La mise en place d'un processus optimisé des permis de construire,
Des modalités anticipées de dématérialisation pour la réception ou le traitement des dossiers d'autorisation ;
Dans le respect du PLU et du PLH le cas échéant, des prescriptions en matière de qualité des constructions, de programmation et de mixité sociale et fonctionnelle ;
L'application des bonifications et dérogations prévues par le code de l'urbanisme permettant de promouvoir la mixité, la performance énergétique et la construction biosourcée, la densité dans les zones bien desservies par les transports en commun ou le délai dans lequel ces boni seront introduits par modification simplifiée du PLU ;
Tout autre engagement pertinent.

Sur la méthode, la circulaire propose aux préfets de désigner un « référent maintien d’activité et relance de la construction » pour animer et coordonner la démarche. Consultez la circulaire et le pacte.

Nous vous proposons deux textes-type pour un courrier en direction de vos Préfets, si vous souhaitez les saisir :

un dans le cas où la saisine serait le fait de la seule chambre FPI,
un dans le cas où cette saisine serait partagée avec les autres organisations professionnelles signataires du Pacte (ARHLM, FFB départementale ou régionale, ordre des architectes, chambre régionale UNAM).