14 janvier 2021 Nationale • Urbanisme Est-il vrai que la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux n’a plus besoin d’être jointe au certificat de conformité requis préalablement à l’ouverture de commerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale ? Partagez sur Twitter Linkedin Oui. Contenu réservé aux membres FPI Connexion Devenez adhérent