Pas de dispense d’évaluation environnementale lorsque le projet, modifié, relève de travaux soumis à une telle évaluation

Dans cette affaire (CE, 20.10.2020, N°433404), le projet de réalisation d’un terrain de football initialement prévu sur un site d’une superficie de 4,4 ha, dispensé d’étude d’impact, autorisé par un arrêté en date du 15 janvier 2016, a ensuite été modifié pour porter cette superficie à 10,2 ha. L’autorisation de ce projet modifié, délivré le 7 décembre 2018, a été contestée au motif que le projet modifié relevait de travaux soumis à étude d’impact.