Enlèvement et gestion des déchets de construction : on en sait un peu plus sur les informations devant figurer dans les devis, à compter du 1er juillet prochain

Enlèvement et gestion des déchets de construction : on en sait un peu plus sur les informations devant figurer dans les devis, à compter du 1er juillet prochain

Le décret du 29 décembre 2020 (JO 31.12.2020) vient préciser les dispositions de l’article L541-21-2-3 du code de l’environnement, issu de la Loi relative à l’économie circulaire du 10 février 2020, qui impose, à compter du 1er juillet 2021, une information du maître d’ouvrage sur l’enlèvement et la gestion des déchets et les coûts associés.