Articles | FPI France

Travail dissimulé/Travail détaché : actualité jurisprudentielle

En cas de contentieux relatif à une fraude au détachement, le juge français ne peut écarter le certificat E101 (devenu formulaire A1) qu’après avoir préalablemen

Le Sénat a adopté le PJL Justice

Les sénateurs ont adopté le 23 octobre dernier le PJL de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, qui fait l’objet d’une procédure accélérée.

La Loi ESSOC et le règlement des litiges avec l’Etat ou les collectivités : une expérimentation régionale est mise en place dans le secteur de la construction

Le Sénat a adopté le PJL Justice

Les sénateurs ont adopté le 23 octobre dernier le PJL de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, qui fait l’objet d’une procédure accélérée.

1810 - Servitudes d’urbanisme, d’utilité publique, code civil compléments et mise a jour jurisprudentielle

Ce qu'il faut retenir :

Le terme « servitude » désigne à la fois les servitudes administratives et les servitude de droit privé, alors pourtant que leur objet est différent.

1503 - La procédure intégrée pour le logement l'ordonnance « PIL »

Dans le cadre du Plan d'investissement pour le logement annoncé par le Président de la République le 21 mars

La RE 2020 rentre dans sa phase d’élaboration

L’Expérimentation E+C-, lancée depuis près de 2 ans, va permettre de définir une première méthode d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments.

La Loi ESSOC et l’assouplissement des règles de construction

Le Baromètre Qualitel 2018

Le Baromètre Qualitel 2018 a été présenté par Bertrand Delcambre, Président de l’Association Qualitel, en présence de Benoist Apparu Président du Directoire de INLI, Jean-Ma