Note FPI INFOS - 5 projets de texte à suivre : sûretés, mobilités, économie circulaire, relations Etat‐collectivités territoriales et communes‐intercommunalités

Outre les actuels débats sur le PLF 2020, l’actualité législative est riche. La présente note vise à évoquer, de manière non exhaustive, plusieurs projets de texte qui sont susceptibles d’avoir un impact sur l’activité, directe ou indirecte, de promotion immobilière.

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