Articles | FPI France

La faculté de suspendre les projets de commerce en périphérie des opérations de revitalisation du territoire de la Loi ELAN détaillée dans une circulaire interministérielle

Depuis le 29 juillet 2019, le préfet du département peut prendre un arrêté suspendant l’enregistrement et l'examen en CDAC des demandes d'autorisation d'ex

Modèle FPI de délégation paiement sous-traitant

(Prévue à l’article 14 de la Loi 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)

FPI INFOS du 29 novembre 2019

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Note FPI INFOS - PPL Lagleize

Les députés adoptent en première lecture la PPL « Lagleize »

Une SCI de gestion immobilière n’est pas un professionnel de la construction, de sorte qu’il peut se prévaloir des dispositions du code de la consommation relatives aux clauses abusives

Egalité professionnelle : le simulateur officiel est à jour pour les PME

Les employeurs d’au moins 50 salariés sont tenus de mesurer et publier au plus tard le 1er mars de chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les homme

FPI INFOS du 22 novembre 2019

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Grille annexée au PV de livraison

Tableau Excel