14 mai 2020

Nationale

Dépôt de 11 projets de loi de ratification des diverses ordonnances « covid-19 » devant le Parlement

Le Gouvernement avait annoncé hier le dépôt devant le Parlement de 11 PJL de ratification des diverses ordonnances covid-19. Parmi ces nombreux textes, figure notamment le PJL N°427 déposé devant le Sénat, par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement. En principe, ces PJL comportent autant d’articles que de ratifications d’ordonnances. L’encombrement actuel du Parlement laissera sans doute peu de temps aux débats et aux amendements. A suivre.