Fonds de solidarité : prolongation en mai et ajustement des paramètres

Le décret n°2020-552 du 12 mai 2020 prolonge le fonds de solidarité en mai. Il précise l'application du dispositif aux associations. Il étend, à compter des pertes d'avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré. Il ouvre le deuxième volet du fonds (instruit par les régions) aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8 000 €. Ses dispositions entrent en vigueur le 14 mai 2020.