Articles

Dépôt de 11 projets de loi de ratification des diverses ordonnances « covid-19 » devant le Parlement

Le Gouvernement avait annoncé hier le dépôt devant le Parlement de 11 PJL de ratification des diverses ordonnances covid-19.

Voir plus

Fonds de solidarité : prolongation en mai et ajustement des paramètres

Le

Voir plus

Report des cotisations Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 mai 2020

Les entreprises peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations de retraite complémentaire pour l’échéance du 25 mai.

Voir plus

Publication des nouveaux textes encadrant notamment les déplacements et les rassemblements

 

Voir plus

Déconfinement: les recommandations de l'INRS

Sur son site internet, l’INRS propose un dossier très complet « COVID-19 et prévention en entreprise » intégrant des recommandations sur la conduite à tenir pour le déconfinement

Voir plus

Prescription et renouvellement des arrêts de travail

Voir plus

Dépôt des actes possible par voie dématérialisée jusqu’au 10 juillet 2020

Dans un Bofip du 11 mai 2020 (

Voir plus

Chômage partiel

Le gouvernement a annoncé son intention de rendre dégressive la prise en charge par l’Etat du chômage partiel à partir du 1er juin et encore décrue à partir de septembre.

Voir plus

Jurisprudences

Le TA de Toulon censure plusieurs arrêtés municipaux restreignant les déplacements

Dans la continuité de la jurispru

Voir plus

Inscrivez-vous à la newsletter

Votre entreprise est adhérente à la FPI, vous souhaitez accéder à des informations privilégiées, recevoir notre newsletter et participer à nos événements.

Créer un compte