25 mai 2022

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 25 mai 2022

La newsletter de la FPI France.

 
FPI FRANCE
 
 
 
EDITION DU 25 MAI 2022 
 
 
 
 
 
Une fois n’est pas coutume. Afin de coller au mieux à l’actualité et vous présenter les chiffres de la promotion immobilière au 1er trimestre 2022 et l’interview de Pascal Boulanger sur BFM Business, nous publions en avance votre newsletter hebdomadaire.
 
 
 
 
 
Observatoire FPI - les chiffres du 1er trimestre 2022 - « Logement neuf : panne sèche »
 
 
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1er TRIMESTRE 2022
 
 
Pascal Boulanger décrypte les chiffres de la construction neuve au 1er trimestre 2022 sur BFM Business
 
 
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             L'INTERVIEW              
 
 
Pour Pascal Boulanger, Président de la FPI France : « Deux ans après les élections municipales, les logements collectifs n’obtiennent toujours pas de permis de construire en nombre suffisant pour répondre aux besoins des ménages. De ce fait, la faiblesse, toujours plus criante de l’offre commerciale conduit toute une filière vers une crise majeure. C’est d’autant plus regrettable qu’aucun responsable politique ne peut mettre en doute l’aggiornamento écologique effectué par la profession, qui se traduit dans nos réalisations ».
 
 
 
 
 

Logement : pourquoi tant de haine ?
 
 
Incompréhensible !

Jamais les acteurs de l’immobilier n’avaient été aussi unanimes. Toute la chaîne du logement, les promoteurs immobiliers, les établissements financiers, les entreprises du bâtiment, les bailleurs sociaux et les associations ont demandé avec force, tout au long de la campagne présidentielle, la création d’un ministère de plein exercice dédié au logement, à la ville et à l’aménagement du territoire. Tribunes, manifestes, conférences de presse, rencontres avec les différents candidats ou leurs représentants, pas une seule occasion n’a été mise de côté pour porter ce message : le logement est un sujet trop important pour être cantonné à un simple secrétariat d’Etat ou un ministère délégué.

Malgré ce travail en profondeur, pas de ministère de plein exercice dédié au logement.

Pourquoi un tel déni de la part du président de la République et de la Première ministre ?

Argument souvent avancé : le logement est un sujet beaucoup trop technique pour intéresser les Français et donc les politiques ? Cet argument, à mon sens, n’est pas recevable. Il suffit, pour s’en persuader, de s’attarder un instant sur la composition du gouvernement. Je ne pense pas que les sujets du travail, de la transition écologique, de l’insertion, des solidarités soient moins techniques que celui du logement. Il suffit, pour s’en convaincre, de simplement comparer la taille du code du travail (3 800 pages) et celle du code de la construction et de l’habitation (2 600 pages).

Cette absence est d’autant plus incompréhensible que la transition écologique et le pouvoir d’achat sont les dossiers prioritaires du nouveau quinquennat du président de la République.

S’agissant de la transition écologique, les logements neufs que nous produisons ont les meilleures performances environnementales d’Europe et sans doute du monde. En la matière, nous sommes premiers de la classe, au prix d’un empilement de normes plus que conséquent. Le logement collectif neuf est aussi la forme d’habitat la moins consommatrice d’espaces naturels : le principe de sobriété foncière est prioritaire dans nos projets et la renaturation d’espaces une exigence que nous nous imposons à chaque fois qu’elle est possible.

S’agissant du pouvoir d’achat, le premier projet de loi examiné par le Parlement issu des élections législatives du mois de juin sera, comme l’a annoncé la Première ministre, consacré au soutien du pouvoir d'achat des Français.

Or, le logement représente souvent 30 à 40% des dépenses des ménages. J’ai proposé aux candidats à l’élection présidentielle une série de mesures qui toutes avaient pour objectif de rendre abordable les prix des logements neufs. Nos propositions visant à libérer l’offre de foncier, à inciter les maires à construire plus en les aidant financièrement, à lutter contre les PLU sous-utilisés, à baisser la TVA appliquée sur les logements neufs, ont toutes pour conséquence de diminuer le coût des logements et de baisser le poids du logement dans les dépenses des ménages.

Elles visent toutes, in fine, à rendre du pouvoir d’achat aux ménages à un niveau bien supérieur à celui apporté par les « mesurettes » ponctuelles annoncées par le nouveau gouvernement, telles que le chèque alimentation ou la limitation de la hausse des prix de l’énergie.

Nos propositions n’ont qu’un seul défaut, aux yeux de nos dirigeants. Elles ne produiront leurs effets que dans plusieurs années, le temps que les nouveaux projets soient livrés. C’est beaucoup trop long pour nos politiques qui ne raisonnent qu’à court terme.

Cet état d’esprit n’est plus acceptable. Il faut en finir avec cette vision « court-termiste » des politiques.

C’est pourquoi je me suis exprimé dès l’annonce de la composition du nouveau gouvernement en refusant que le logement soit l’oublié du nouveau gouvernement. Je serai vigilant, combatif et continuerai à porter des propositions audacieuses. L’une d’entre elles pourrait avoir un impact immédiat pour nos concitoyens : la baisse de la TVA sur la vente des logements neufs quand ceux-ci sont issus d’une démolition reconstruction. Sous certaines conditions et le vote d’une disposition législative, l’Europe nous le permet désormais.

Cette mesure aurait une triple vertu : mobiliser un levier européen au bénéfice des Français, inciter à reconstruire la ville sur la ville, rendre du pouvoir d’achat aux Français.

Je souhaite l’évoquer le plus rapidement possible avec la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce sera un premier test.
 
 
 
Pascal Boulanger
Président de la FPI France
 
 
 
 
 

30/05
  • A 8h30, Pascal Boulanger sera l’invité de B SMART Patrimoine, animé par Nicolas Pagniez
  • A 18h30, Christian Terrassoux, président délégué, interviendra lors de la Plénière-débat organisée par Adéquation au Pavillon de l’Arsenal. La table ronde, animée par Frédéric Gilli, portera sur le thème "Produire du logement ou co-produire l’habitat : enjeux, pas de côté, coopération des acteurs"
 
31/05
  • 9h30 : réunion de la Commission sociale de la FPI
  • Participation à la réunion du Comité de crise du BTP, animée par le médiateur des entreprises
  • Pascal Boulanger participera à un échange sur les enjeux du secteur du logement avec le Président du Medef et les principaux présidents des fédérations de la filière immobilière
 
01/06
  • Bureau Fédéral
 
02/06
  • Dans le cadre du partenariat entre Arkéa et la FPI, le délégué général de la FPI interviendra à l’occasion d’un séminaire interne organisé par Arkéa pour dresser un panorama de l’activité de la promotion immobilière
  • A 9h30, Pascal Boulanger interviendra lors de la table ronde d’ouverture des Assises nationales du Logement et de la mixité urbaine sur le thème « Agir ensemble pour le logement et la mixité urbaine : quelles actions face aux tendances actuelles ? »
 
03/06
  • Dans le cadre de sa tournée des régions, Pascal Boulanger se rendra à Marseille pour une matinée d’échange avec les adhérents, à l’invitation d’Arnaud Bastide, président de la FPI Provence.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Congrès de la FPI

Le 50ème Congrès de la FPI se tiendra au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg les 7 et 8 juillet prochains.
Les horaires sont les suivants :
 
Jeudi 7 juillet
  • 09h00 - 10h00 : Accueil petit déjeuner AG (réservé aux membres de l’AG)
  • 10h00 - 12h00 : AG (réservé aux membres de l’AG)
  • 12h30 - 14h00 : Déjeuner des partenaires (réservé aux membres de l’AG et aux partenaires de la FPI)
  • 14h00 : Inauguration de l’exposition technique par le Président de la FPI
  • 14h30 : Ouverture des travaux du Congrès
  • 18h00 : Fin des travaux du congrès, 1ère journée
  • 20h00 : Cocktail d’accueil dîner de Gala (sur invitation)
 
Vendredi 8 juillet
  • 08h30 - 09h35 : Accueil petit déjeuner (expo technique)
  • 09h30 - 12h00 : Travaux du Congrès
  • 12h00 : Déjeuner
  • 14h30 : Fin du Congrès

Nous reviendrons vers vous dans les prochaines semaines avec un programme détaillé.
 
 
 
 
 
 
 

RE2020, Pinel+, carbone,….quelles solutions énergétiques ?

Avec les évolutions apportées par la réglementation sur l’évaluation de l’impact carbone des énergies utilisées dans la RE2020 et le nouveau DPE, nous partagerons avec vous nos premiers retours d’expérience.
Quelles sont les propositions de solutions avec nos partenaires EDF et GRDF accompagnés d’industriels fabricants de systèmes de chauffage et eau chaude sanitaire.
 
La FPI vous donne d'ores et déjà RDV le jeudi 16 juin à 9h00.
 
 
INSCRIPTION EN LIGNE
 
 
 
Evaluation environnementale au cas par cas de l’évolution des PLU : publication de l’arrêté fixant le contenu du formulaire de demande d’avis de l’autorité environnementale

Afin d’assurer la conformité du droit national avec le droit européen, le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles, pris pour l’application de la Loi ASAP (loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique), soumet à évaluation environnementale au cas par cas, notamment les procédures de modification de PLU, y compris de modification simplifiée dans certains cas, ainsi que les procédures de mise en compatibilité (art. R. 104-12 du code de l’urbanisme).
Dans les hypothèses visées dans les textes, la personne publique responsable peut soit décider de réaliser une évaluation environnementale, soit saisir l'autorité environnementale pour avis conforme (art. R. 104-35) et décider, selon cet avis, de réaliser ou non une évaluation environnementale.
L’arrêté publié le 15 mai dernier fixe le contenu du formulaire de demande de cet avis parachevant ainsi cette procédure.
 
 
 
 
 
FISCALITE
 
 
  • Quels sont les critères à respecter pour bénéficier du Pinel + ? Les plafonds de loyer actualisés sont-ils parus ?
 
Vous êtes nombreux à nous solliciter sur le dispositif Pinel + et ses conditions d’octroi (QPV, critères de performance énergétique, ….).
 
Cliquez ici pour en savoir plus (réservé aux adhérents).
 
 
 
 
  • Où en est-on dans l’évolution du régime de TVA sur marge ?

Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait saisi la CJUE d’une question préjudicielle concernant le régime de la TVA sur marge dans le cadre d’une opération d’achat revente de terrains à bâtir (TAB). Après l’interprétation restrictive du champ d’application faite par la juridiction européenne (CJUE, 30.09.2021, C-299/20), la décision au fond de la plus haute juridiction administrative française était attendue. Rendue le 12 mai dernier, elle constitue la première étape de l’adaptation à venir du régime de TVA sur marge.
 
Cliquez ici pour en savoir plus (réservé aux adhérents).
 
 
 
CONTRATS
  
 
  • Est-il possible de prévoir dans les contrats relevant du régime de la VEFA du secteur protégé du logement des clauses de révision du prix de vente ?

Oui cependant il convient de distinguer les contrats en cours (VEFA déjà actées) des contrats à venir.
 
Cliquez ici pour en savoir plus (réservé aux adhérents).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Elisabeth Borne dans son interview au JDD, le 22 mai 2022 : A la question « les loyers vont-ils être gelés ? », la Première ministre répond : « J’ai deux principes : être attentive à toutes les idées mais se méfier des fausses bonnes idées ! Des retraités louent un bien dont ils sont propriétaires, et les loyers qu’ils perçoivent composent une partie de leurs revenus. Les geler, comme des associations le suggèrent, risque de les mettre en difficulté. Nous avons aussi besoin de construire des logements, et il ne faut pas assécher les sources de financement des bailleurs sociaux ».
 
 
 
 
Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sur France Inter, le 24 mai : « Je vais m’occuper de logement (…) aucun territoire ne peut être laissé au bord de la route. [à propos de l’artificialisation des sols] soit vous vous dites on ne met plus un gramme de béton sur aucun sol, et honnêtement c’est un objectif de protéger les sols pour protéger nos agriculteurs pour produire de la nourriture, soit vous dites il y a des Français de plus en plus nombreux qui cherchent à se loger, des entreprises de plus en plus nombreuses qui se développent et donc l’artificialisation n’est pas un problème. La ligne qui est la mienne est qu’on ne peut être ni dans l’un ni dans l’autre. ».
 
Un discours dans le prolongement des propos du précédent Premier ministre qui avait indiqué dans la circulaire du 7 janvier 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la loi « Climat et Résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, que « L’objectif de réduction de la consommation d’espaces et l’atteinte de l’objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050, ne signifient en aucun cas l’arrêt des projets d’aménagement ou de construction. ».
Pour voir ou revoir le RDV Live FPI du 19 avril dernier consacré à la déclinaison territoriale du volet artificialisation de la Loi Climat, cliquez ici.
 
 
 
 
 
 
 
Olivia Grégoire, porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres du 23 mai : « Il y aura très certainement de nouvelles personnalités au sein du gouvernement spécifiquement dédiées par exemple aux transports, au logement, sous la supervision de la ministre Amélie de Montchalin directement placée sous la Première ministre »
 
 

-30,5%

C’est la baisse au T1 2022 par rapport au T1 2021 du nombre de logements neufs mis en vente selon les chiffres du 1er trimestre 2022 de l’Observatoire de la FPI parus ce mercredi 25 mai 2022. Le niveau des mises en vente n’a jamais été aussi bas depuis 2012. En conséquence, l’offre commerciale suit une baisse quasi continue de -33,4%, passant de 115 190 logements au T3 2018 à seulement 76 746 logements au T1 2022. Cette perte de 38 000 logements a pour cause principale la faible délivrance des permis de construire. Par ailleurs, l’incertitude sur les coûts de construction contraint certains adhérents de la FPI à différer leurs projets.
 
 
 
 

« Contrats de construction et de VEFA face au bouleversement des circonstances économiques » : matinée d’information le 2 juin à Paris
 
L’Association Française du Droit de la Construction et de l’Immobilier (AFDCI) et Juridim, le Cercle des responsables et directeurs juridiques immobiliers, organisent le 2 juin, à Paris, une matinée dédiée aux « Contrats de construction et de VEFA face au bouleversement des circonstances économiques ».
Pour plus de détails sur le programme et l’inscription obligatoire.
 
 
INSCRIPTION EN LIGNE
 
 
 
 
Pour #Agir ensemble, une filière au rendez-vous

Acteurs du logement et de la mixité urbaine, faites le point le 2 juin 2022 sur les réglementations, tendances, innovations et perspectives du secteur, rencontrez vos pairs, nouez des partenariats et débattez de vos actions !
  • Politique du logement et aménagement du territoire, habitat individuel, résidentiel collectif, logement social : entre réalités du terrain, contraintes économiques, nouveaux usages et nouvelles attentes ;
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