Articles

La présente circulaire vise à présenter les grands principes de la vente d’immeuble à rénover (VIR).

Les modifications des destinations et sous-destinations du code de l’urbanisme opérées en 2023, comme annoncé, ont été commentées par l’administration centrale à l’été 2024.

Poursuivant un objectif de simplification et d’accélération des procédures, la Loi Industrie verte du 23 octobre 2023 modifie substantiellement l’instruction et la délivrance des autorisations envi

En 2023, puis 2024, la géographie des « zones tendues » a évolué : le zonage « TLV » à l’été 2023, puis le zonage ABC en octobre 2023 et plus récemment en juillet 2024, l’occasion de revenir sur ce

Inspirés du modèle des Community Land Trust des années 1970, les organismes foncier solidaires (OFS) ont été introduits en France par la Loi Alur de 2014, en vue de la conclusion d’un nouveau type

Le BRS est un outil de développement de l’offre de logements abordables, en accession ou en location, fondé sur la dissociation du foncier et du bâti.

En application de l’article 279-0 bis A du CGI, un taux réduit de TVA de 10% s’applique aux livraisons de logements locatifs intermédiaires qui remplissent plusieurs conditions cumulatives, pour ce

L’extension du répertoire des représentants d’intérêts aux collectivités territoriales en vigueur depuis le 1er juillet 2022, a donné lieu la publication de nouvelles lignes directrices de la HATVP

Plusieurs « outils » (liste GAFI, déclaration de soupçon) ont été actualisés en juin 2024.