03 octobre 2024

Nationale

Circulaire FPI

2410 - Notion de zones tendues - Zonage ABC et zonage TLV : MAJ arrêté Pinel Breton

En 2023, puis 2024, la géographie des « zones tendues » a évolué : le zonage « TLV » à l’été 2023, puis le zonage ABC en octobre 2023 et plus récemment en juillet 2024, l’occasion de revenir sur ces différents zonages et leurs effets.

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