Articles | FPI France

Supplément juridique du FPI Info : L'essentiel du ZAN

La ZAN : contrainte ou opportunité ?

FPI INFOS du 19 janvier 2024

La newsletter de la FPI France.

Quelles conséquences en cas d’annulation juridictionnelle d’une autorisation d’urbanisme non encore définitive ?

Le Conseil d’Etat dans un arrêt publié au Recueil Lebon, a apporté des précisions concernant l’application de la cristallisation des règles d’urbanisme et les pouvoirs d’injonctio

Quel est l’intérêt à agir d’une association de défense et de préservation du cadre de vie intervenant à l’échelle d’un département ?

Dans une décision du 1er décembre 2023, le Conseil d’Etat répond à cette interrogation.

Réunion du GT Assurance FPI du 15 janvier 2024

Les membres du GT Assurance de la FPI se sont réunis le 15 janvier 2024, sous la présidence de Louis Ziz, pour aborder plusieurs dossiers d’actualité et revenir les difficultés pr

Réunion de la Commission juridique FPI du 18 janvier 2024

Les membres de la Commission juridique de la FPI se sont réunis le 18 janvier 2024, sous la présidence de Francis Ebel, pour aborder plusieurs projets de texte amenés à être exami

FPI INFOS du 12 janvier 2024

La newsletter de la FPI France.

L’accession à prix maîtrisés est-elle un dispositif défini et régi par la loi ?

Non.

Est-il vrai que, pour les demandes de PC déposées depuis le 10 septembre 2023, le promoteur en tant que pétitionnaire à la charge exclusive et systématique du coût des extensions de réseau électrique ?

Oui. Un sujet sur lequel la FPI travaille en lien avec l’USH et la FFB en vue d’échanger avec la CRE et Enedis.