Les photographies, même horodatées, constituent-elles des preuves recevables de l’affichage régulier et continu du permis de construire litigieux ?
Confirmant les juges du fond, le Conseil d’Etat a répondu par la négative dans une décision rendue le 10 mars 2025 (CE, 10 mars 2025, n°472387).
Lire plus (réservé aux adhérents)
