Réunion de la Commission Rénovation-extension-réhabilitation (RER) du 3 avril 2025
Présidée par Pierre Vital (Ideal Groupe), la commission RER s’est réunie le 3 avril pour assister à la présentation de l’ouvrage “la transformation de bureaux en logements beaucoup de bruit pour rien”, établi par Cheuvreux, Sarment, Nouvel Acte et Canal Architecture, et ainsi évoquer les réflexions en cours pour faciliter la transformation, avant de faire un point d’actualité. Sur ce dernier point, les membres sont revenus sur l’évolution du régime de la taxe d’aménagement pesant désormais sur les surfaces transformées (cf. Circulaire FPI relative au régime de la taxe d’aménagement), le projet de décret instaurant un diagnostic structurel, et une décision rendue par la Cour de cassation le 19 septembre 2024 sur la qualification des contrats conclus pour la réalisation d’opérations “Malraux”.
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