Articles | FPI France

Modèle FPI de clause à insérer dans les formulaires de collecte de données sur des sites web RGPD

Les données sont recueillies et traitées par [indiquer le nom du responsable de traitement] afin de permettre à l’utilisateur de [indiquer la(le

COVID-19 : Questions envoyées à la Direccte-IDF

COVID-19 : Questions envoyées à la Direccte-IDF

Sujets de la Fédération des Promoteurs Immobiliers d’Île-de-France

Publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (maj 27/03/2020)

Point sur les 3 projets de loi adoptés en urgence au Parlement, pour faire face à la crise Covid-19

Note FPI INFOS - Lois d'urgence Covid-19

Le 18

Restrictions de circulation et déroulement des chantiers (maj 23/03/2020)

Que disent les textes sur la restriction des déplacements ?

Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés ? (maj : 18/03/2020)

Les consignes sanitaires préconisés par le Gouvernement peuvent être relayées, ainsi que les numéros utiles et notam

Dans quelles conditions les salariés peuvent‐ils faire valoir leur droit de retrait ? (màj 18.03.2020)

Le site service public rappelle les conditions légales posées pour qu’un salarié puisse faire valoir son d

Reports-étalements du paiement des impôts et des charges sociales

Suite aux mesures de restriction des déplacements, sous quels statuts placer les salariés ? (18.03.2020)

Le Ministère du Travail recommande aux entreprises de :