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Du fait de la restriction des déplacements, comment procéder à la livraison des immeubles ? (màj : 16/04/2020)
Il convient de distinguer la livraison des parties communes, des parties privatives.
Base argumentaire pour les demandes d’activité partielle.
Modèle FPI de clause à insérer dans les formulaires de collecte de données sur des sites web RGPD
Les données sont recueillies et traitées par [indiquer le nom du responsable de traitement] afin de permettre à l’utilisateur de [indiquer la(le
Publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (maj 27/03/2020)
Note FPI INFOS - Lois d'urgence Covid-19
Le 18
Restrictions de circulation et déroulement des chantiers (maj 23/03/2020)
Que disent les textes sur la restriction des déplacements ?
Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés ? (maj : 18/03/2020)
Les consignes sanitaires préconisés par le Gouvernement peuvent être relayées, ainsi que les numéros utiles et notam
Dans quelles conditions les salariés peuvent‐ils faire valoir leur droit de retrait ? (màj 18.03.2020)
Le site service public rappelle les conditions légales posées pour qu’un salarié puisse faire valoir son d
Reports-étalements du paiement des impôts et des charges sociales
