2101 - Taxe d’aménagement (TA), redevance d’archéologie préventive (RAP) et participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC / ex–PRE) - MAJ Valeurs forfaitaires 2020 et LF 2021

28 janvier 2021

Nationale

Circulaire FPI

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement (TA) remplace la TLE et regroupe plusieurs anciennes taxes d’urbanisme.