05 février 2021
Que peut faire une commune en cas d’affichage lacunaire d’un permis de construire ?
Pas grand-chose répond le ministère de la Cohésion des territoires, qui en appelle à la vigilance des titulaires de permis puisque l’affichage irrégulier empêche le déclenchement du délai de recours des tiers.
Petits rappels.