05 février 2021

Nationale

Urbanisme

Que peut faire une commune en cas d’affichage lacunaire d’un permis de construire ?

Pas grand-chose répond le ministère de la Cohésion des territoires, qui en appelle à la vigilance des titulaires de permis puisque l’affichage irrégulier empêche le déclenchement du délai de recours des tiers.

Petits rappels.

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