Articles | FPI France

Ce que prévoit le projet de loi « climat et résilience » (PJL 3 C)

La presse a largement évoqué cette semaine le projet de loi qui doit traduire au niveau législatif les pistes de réflexion de la convention citoyenne sur le climat.

Mission sur l’adaptation des logements, de l’urbanisme et des transports au vieillissement de la population

Les propositions ne devraient plus tarder à être connues

Le Gouvernement envisage-t-il de rendre obligatoire l'installation de récupérateur d'eau de pluie pour toute demande de permis de construire concernant les maisons neuves ?

C’est la question posée par un parlementaire, à laquelle le ministère de la transition écologique a répondu récemment.

Le fait pour un maître d’ouvrage de conclure un contrat comportant une clause limitative de responsabilité (RC professionnelle) privant son assureur de sa subrogation, peut-il justifier une déchéance de garantie ?

Non sauf en cas de faute du MO.

Est-il vrai que la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux n’a plus besoin d’être jointe au certificat de conformité requis préalablement à l’ouverture de commerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale ?

Oui.

Courriers-types

Le 26 novembre dernier, la Ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon a souhaité s’adresser aux Présidents de région.

Supplément juridique du FPI Info : Avancées juridiques pour la digitalisation de l'immobilier

La dématérialisation s’invite de plus en plus au sein de nos entreprises depuis plusieurs années.

FPI INFOS du 8 janvier 2021

La newsletter de la FPI France.

Pas de dispense d’évaluation environnementale lorsque le projet, modifié, relève de travaux soumis à une telle évaluation